BB/1-456
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Origine
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Les délibérations sont conservées sans discontinuer de 1416 à 1790. Cette série est presqu'entièrement reliée (reliures d'époque et reliures postérieures des 19e et 20e siècles).
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Actes consulaires (1389-1790, BB 1-360).
2- Arrêtés du consulat et délibération des conseillers de ville (1764-1789, BB 361-362).
3- Mémoires divers commandés par le consulat (1772-1782, BB 363).
4- Délibérations du conseil de ville (1765-1778, BB 364).
5- Délibérations de l'assemblée des notables (1765-1789, BB 365-366).
6- Syndicats (1294-1788, BB 367-374).
7- Listes des conseillers, prévôts des marchands et échevins de la ville de Lyon (1294-1673, BB 375-377).
8- Echevinage (1368-1787, BB 379-388).
9- Administration de la ville (1309-1789, BB 389, BB 434-439).
10- Offices et charges du consulat (1495-1785, BB 390-397).
11- Offices de la conservation (1462-1787, BB 398-401).
12- Greffe de la conservation (1557-1786, BB 402-407, BB 410-412).
13- Officiers de Police (1327-1788, BB 414-417).
14- Offices, charges et emplois dépendant du consulat (1417-1789, BB 418-428).
15- Divers offices ayant connus une évolution au sein du corps consulaires (rattachement ou suppression) (1537-1789, BB 428-431).
16- Bourgeoisie (1557-1789, BB 440-456).
La série BB contient des textes fondateurs et notamment les 360 registres de délibérations municipales de Lyon ininterrompues de 1416 à 1790. Ces registres constituent l'ossature de toutes les archives anciennes. Des tables décennales existent depuis 1670. Il existe aussi deux tables pour les périodes suivantes : 1625-1645 et 1655-1669. La série BB contient également une succession des " syndicats ", actes solennels calligraphiés puis enluminés, datant de 1294 à 1758 : ces actes correspondent aux procès-verbaux d'élection annuelle des représentants des maîtres de métiers et des échevins de la ville de Lyon.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
Le fonds a été classé en série BB dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales. Ce classement est complété par une table des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362), une table des différents répertoires des actes consulaires, ainsi qu'une table chronologique des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362).
Conditions d'accès
Communicable (Communicabilité vérifiée)
Conditions d'utilisation
Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. La cote des folios sélectionnés par Rolle n'a pas été pour le moment précisée et n'existe que dans deux exemplaires annotés. Des indications supplémentaires ont été aussi données sous forme de tables additionnelles des délibérations consulaires.
Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Il n'y a pas de liasses supplémentaires à cet inventaire. La longue analyse de Rolle est reprise dans la notice actuelle établie en 1999 par Stéphanie Arbel sous la direction de Jeanne-Marie Dureau, mais précédée d'une analyse plus brève. Ceci permet des recherches plein texte sur le texte de Rolle.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
F. ROLLE. Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).
J-M DUREAU (dir.) En faveur de la chose publique : délibérations consulaires de Lyon, 9 janvier 1533 - 22 décembre 1534, 1998. Lyon : ARCHIVES MUNICIPALES (1C/651820/SAL | 1).
V. PLUSQUELLEC. Les rituels civiques à Lyon de 1437 à 1490, d'après les délibérations consulaires et les registres comptables de la commune, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1996 (1II/289/1-1II/289/1).
Ch.-A. BUFFET. Registres consulaires de la Ville de Lyon IV janvier 1450 - XVI décembre 1459, transcription, indexation, introduction critique, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1997 (1II/298/1-1II/298/1).
I. PASTROLIN. Les filigranes lyonnais du répertoire de Charles-Moïse Briquet. Retour vers le futur, Tesi di Laurea, Università degli studi di Udine, anno academico 2016-2017, p. 9-12.
Notes
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Consulat : registre des actes.
Actes signalés dans l'inventaire sommaire du XIXe siècle (tome 1) :
Ordre du Roi prescrivant aux conseillers-échevins de livrer à Claude Gruget, son commissaire à Lyon, vingt milliers de salpêtre, au prix de 9 livres le quintal, pour être immédiatement convertis en poudre à canon ; 7 janvier 1554 (folio 3 verso) - d'employer l'argent provenant de la fourniture ci-dessus à l'achat d'une égale quantité de pareille matière, afin que la ville en possède toujours un approvisionnement complet. - Construction d'un lavoir pour les mains au collége de la Trinité.9 janvier 1554 (folio 11 verso) - Ordonnance du Roi portant règlement pour le grabelage et la marque des épiceries, drogueries et autres marchandises vendues à Lyon, etc.11 janvier 1554 (folio 13 verso) - Procès intenté à l'archevêque et au chapitre de Lyon, qui voulaient contraindre les revendeurs de la ville à leur payer annuellement une lampe d'huile " pour les huylles qu'ilz vendent à memu dams leurs bouticques, " et un carolus pour les balances qu'ils employaient dans la vente au détail.11 janvier 1554 (folio 15 verso) - Lettres patentes du Roi enjoignant au corps consulaire de s'obliger envers certains marchands vénitiens auxquels ce prince voulait emprunter de l'argent, en hypothéquant les terres que la Reine possédait en Auvergne, etc.16 janvier 1554 (folio 17 verso) - Installation de la douane, nouvellement établie à Lyon, dans la maison dite le Petit Paris, qui était assise contre le cimetière de Saint-Paul.8 février 1543 (folio 33 verso) - Poursuite, par les maîtres fabricants de Lyon, de l'homologation des statuts et règlements de la manufacture de draps d'or, d'argent et de soie, qui faisait vivre " douze mille personnes " de la ville.13 février 1554 (folio 37 verso) - Location à .Jean Bault, paumier de Lyon, du grand jeu de paume qu'on avait fait construire près de l'abbaye d'Ainay, lors de la première entrée du Roi dans la ville. 10 mars 1554 (folio 61 verso) - Acquisition, faite par le Consulat, au profit de la commune, du greffe des insinuations de Lyon et pays de Lyonnais, moyennant la somme de 12,000 livres tournois.22 mai 1554 (folio 87 verso) - Requête des habitants de la rue Thomassin pour obtenir la démolition des galeries couvertes situées à l'une des extrémités de cette voie, et que hantaient, la nuit, " plusieurs meschans gens pour piller, desrober et saccager les passans soubz icelles galleries, " etc.5 juin 1554 (folio 105 verso) - Fourniture faite à Pierre Collonge, chasse-marée de Lyon, de deux couvertures aux armes de la ville, " pour mectre sur ses chevaulx ; pour obvier à ce que ses dicts chevaulx ne soient arrestez par les péages, et faire apparoir que la marée qu'il mène et conduict est pour la provision de ceste dicte ville. " 19 juillet 1554 (folio 126 verso) - Lettres adressées au Consulat par le cardinal de Tournon, la duchesse de Valentinois et l'abbé d'lvry, en faveur de Rolin Revenu, qui voulait obtenir la ferme de la gabelle du vin.4 septembre 1554 (folio 148 verso) - Ordre de reconstruire le port de la Baleine, qui devra être disposé de telle sorte qu'on y puisse abreuver les chevaux et décharger facilement les denrées et marchandises, etc.6 septembre 1554 (folio 149 verso)
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 MI 5 et numérisé en 2 Num 53
Mots clés matières
Mots clés typologiques