Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1576 - 1577) Pièces justificatives des comptes de Guyot de Masso
Comptabilité. - Pièces justificatives des comptes de Guyot de Masso, receveur des deniers communs. - Gages de Claude de Rubys, procureur général. - Pièce N° 2 - Remboursement de 236 livres t. à Gaspard de Poges. - Avance à Antoine Scarron et Jean de Masso, députés aux états de Blois. - Honoraires de Hugues Athiaud, " advocat, procureur substitué de lad. ville en l'absence de mons. me Claude de Rubis, procureur général ". - Gages -" de Claude le luge, advocat au Parlement " ; - de Dominique Dufour, " solliciteur procès et affaires de la ville ". -" Compte de la despense faicte par Dominique Dufour à la solicitation des procès de messieurs les consulz eschevins de la ville de Lyon, en la séneschalcée et siège présidial dud. Lyon, despuis le XXV may MVcLXXV Jusque au XII may mil Vc soixante-dix-sept ". -" Parties des escriptures faictes par Dominique Dufour pour messieurs les consulz eschevins de la ville ". - Surcroît de gages à Arnaud Neyron, procureur de la ville. - Gages d'André Ogier, sergent royal. - Gages du sergent " commis à avoir soing sur les faulxbourgs de Saint-Just et de Saint-Heregny ". - Surcroît de gages à Jean Ravot, secrétaire de la ville. - Pension au collège de la Trinité. - Fournitures de papier. -" Acquictz qu'il fault lever du dernier compte de la dohanne pour le mettre sur l'octroy " ; frais de voyage " faict en court par mess. le président de Chastillon, de Rubis et de Pusignan " ; - divers voyages à la cour, solde des arquebuziers. -" Etat abrégé du compte de la dohanne ". - Pierre Blache à Paris pour règlement de compte ; lettre de lui à Guyot de Masso - Pièce N° 31 - Lettres des consuls aux députés de la ville pour obtenir dégrèvement d'impôt, vu leurs grandes dépenses, " s'estant la contagion collée en quelques rues de ceste ville, mesme es quartiers de Saint George et du Puys Pellu, nous faisons tout ce qu'il nous est possible pour y remédier, aiant barré et close toute une rue et mis en une maison aux champs tous ceulx qui y demeuroient, encores qu'ils ne fussent mallades ".
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes