364W/1-364W/57
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : 00264
Versant ou donateur : Autorisations de construire - 2 B
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Autorisations d'urbanisme déposées en 1961 : permis de construire, accords préalables, infractions à la législation sur les permis de construire.
TRAVAUX PUBLICS ET POLICE DE LA VOIRIE - 5D
Note sur le classement : Classé en 1998 et 2009
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Permis de construire 1961
438/1961 : 3 quai C. Bernard 69007 (1961-1962)
439/1961 : 36 rue du Boeuf 69005 (1961-1962)
440/1961 : 9 rue Pr Grignard 69007 (1961-1965)
441/1961 : 29 rue M. Flandin 69003 (1961-1963)
442/1961 : 98 ch. des Massues 69005 (1961-1965)
443/1961 : 15 ch. de l'Espérance 69003 (1961-1962)
444/1961 : 34 rue Pr Ranvier 69008 (1961-1962)
446/1961 : 6 ch. de la Chapelle 69005 (1961-1962)
447/1961 : rue A. Laviolette angle rue A. de Vigny 69003 (1961-1965).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 3
Langue des unités documentaires