364 W

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Cote/Cotes extrêmes

364W/1-364W/57

Date

1952-1986

Importance matérielle

57

Origine

Autorisations de construire - 2 B

Modalités d'entrées

Numéro de bordereau de versement : 00264

Versant ou donateur : Autorisations de construire - 2 B

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Autorisations d'urbanisme déposées en 1961 : permis de construire, accords préalables, infractions à la législation sur les permis de construire.

TRAVAUX PUBLICS ET POLICE DE LA VOIRIE - 5D

Note sur le classement : Classé en 1998 et 2009

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

364W/41

Cote/Cotes extrêmes

364W/41

Date

1961-1965

Présentation du contenu

Permis de construire 1961

438/1961 : 3 quai C. Bernard 69007 (1961-1962)

439/1961 : 36 rue du Boeuf 69005 (1961-1962)

440/1961 : 9 rue Pr Grignard 69007 (1961-1965)

441/1961 : 29 rue M. Flandin 69003 (1961-1963)

442/1961 : 98 ch. des Massues 69005 (1961-1965)

443/1961 : 15 ch. de l'Espérance 69003 (1961-1962)

444/1961 : 34 rue Pr Ranvier 69008 (1961-1962)

446/1961 : 6 ch. de la Chapelle 69005 (1961-1962)

447/1961 : rue A. Laviolette angle rue A. de Vigny 69003 (1961-1965).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

DUA : 3

Langue des unités documentaires

Français