726WP/1-726WP/146
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : SN
Versant ou donateur : Régie des biens communaux - 3B
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Régie des biens communaux : immeubles et terrains, locations, démolitions, contentieux, acquisitions, cessions (1899-1957).
FINANCES ET COMPTABILITE - 3D
Note sur le classement : Classé en 1997.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
BIENS COMMUNAUX : - Terrains : locations verbales, jardins ouvriers : textes officiels, plans, états des locations verbales de terrains communaux, baux, coupures de presse, procès-verbaux de la Commission des Jardins Ouvriers Municipaux, correspondance (1916-1947)
Conditions d'accès
Communicable à partir de 1947 (Communicabilité vérifiée)
Langue des unités documentaires
Mots clés matières
Mots clés personnes
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