2162 W

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Cote/Cotes extrêmes

2162W/1-2162W/163

Date

1998-2000

Importance matérielle

163

Origine

Urbanisme appliqué

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Urbanisme appliqué

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Autorisations d'urbanisme accordées en 1999 : déclarations de travaux exemptés de permis de construire.

Type de classement : Numérique

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

2162W/113

Cote/Cotes extrêmes

2162W/113

Date

1999

Présentation du contenu

Déclarations de travaux 1999 :

864/1999 : 21 av. de Saxe

865/1999 : 36 rue V. et R. Thomas

866/1999 : place des Cordeliers

867/1999 et 868/1999 : 3 rue C. Jordan

869/1999 : 18 av. J. Jaurès.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

DUA : 5

Langue des unités documentaires

Français