2162W/1-2162W/163
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Urbanisme appliqué
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Autorisations d'urbanisme accordées en 1999 : déclarations de travaux exemptés de permis de construire.
Type de classement : Numérique
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Déclarations de travaux 1999 :
864/1999 : 21 av. de Saxe
865/1999 : 36 rue V. et R. Thomas
866/1999 : place des Cordeliers
867/1999 et 868/1999 : 3 rue C. Jordan
869/1999 : 18 av. J. Jaurès.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 5
Langue des unités documentaires