CC - Impôts et comptabilité

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

CC/1-4400

Date

1278-1790

Importance matérielle

4403

Caractéristiques physiques

Papier, parchemin

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

Sommaire général

1- Nommées

  • Nommées ou dénombrement des biens meubles et immeubles possédés par les habitants de Lyon (1380-1586, CC 1-14, CC 20-48, CC 58).
  • Nommées des habitants de Lyon dans les paroisses du Lyonnais (1483-1518, CC 15-19, CC 49-56).
  • Nommées des pensions que tiennent les églises, monastères et couvents sur les maisons de Lyon (1555, CC 57).

2 - Taxes

  • Taxes perçues au nom du Roi (1315-1789, CC 59-185, CC 286-294, CC 296-302, CC 326, CC 367).
  • Taxes perçues au nom de l'Archevêque (1328-1787, CC 186-188).
  • Taxes communales (1346-1729, CC 189-285, CC 295, CC 307, CC 321-323).
  • Impositions, subsistance, subvention, taxes, prêts et emprunts (1299-1752, CC 303-306, CC 316-320, CC 324-325, CC 327-363, CC 366, CC 368-369, CC 371-372)
  • Pièces concernant en particulier ceux qui se prétendent exempts de contribuer au paiement des subsides : (1278-1739, CC 308-315, CC 364-365, CC 370)

3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).

La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

Conditions d'utilisation

  • Domaine public : réutilisation libre et gratuite pour tous usages. 
  • Mention obligatoire : "Ville de Lyon, Archives municipales, auteur (s'il est identifié), cote".

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.

  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée (2MI48).

L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Délibérations municipales (Série BB).
  • Fichier documentaire manuscrit : fichier de dépouillement correspondant, entre autres, d'une part au Livre du Vaillant des habitants de la ville de Lyon en 1388, publié par Ed. Philippon et Charles Perrat en 1927, qui est une estimation des biens meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, publié sans index, correspondant au registre CC 1, d'autres part aux Nommées des habitants de la ville de Lyon en 1446, éditées par Jean Deniau en 1930, avec un index, correspondant au registre CC 3 (1II/329).
  • Fonds Benoit Vermorel : - Aménagement urbain : analyse des registres d'impôt et de comptabilité de la série CC : notes manuscrites et table alphabétique des lieux cités 1380-1698 (3II/24).
  • Fonds Joseph Pointet : Historique des maisons et propriétés à Lyon de 1350 à 1790 : 1er (partiel), 2ème, 5ème arrondissements (37II).
  • Fichier documentaire manuscrit de dépouillement des archives anciennes (100II).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (sous-série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Administrations provinciales 1391-1790 (série C).
  • District de Lyon-Ville (2 L 1-155).
  • Cadastre napoléonien (sous-série 3P).
  • Administration et comptabilité communales (série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • DENIAU J., Les nommées des habitants de Lyon en 1446, 1930. Paris : Lyon Impr. Rey : LIBR. FELIX ALCAN (SM/634, fasc. 42).
  • GASCON R., Grand commerce et vie urbaine au XVIe siècle. Lyon et ses marchands (environs de 1520 - environs de 1580) , 1971. Paris : ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES (1C/2818/VOL/1-1C/2818/VOL/2)
  • PERRAT Ch., PHILIPPON E., Le livre du Vaillant des habitants de Lyon en 1388 : estimation des biens, meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, 1927. Lyon : M. AUDIN (1C/322).
  • POINTET Joseph et VIAL Eugène, Historique des propriétés et maisons de Lyon du XIVe siècle à la Révolution, partie nord du 1er arrondissement, 1929-1930. Lyon : LIBR. P. MASSON. (1C/317/VOL/1/2).

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

FISCALITENommées : assiette des impôts

Cote/Cotes extrêmes

CC/5

Date

1493

Présentation du contenu

Nommées ou dénombrement des biens meubles et immeubles possédés par les habitants de Lyon (1493).

Nommées, tant à la part du Royaume qu'à celle de l'Empire - Antoine de Molesmes, écuver, maître des ports, tient une maison neuve, haute, moyenne et basse et " ung jeu de paulme, avec une autre petite maison derrière le dit jeu, en la rue de Trémarsal (Tramassac), du costé soleil couchant, joignant à la maison de maistre Jehan de Salles, médecin, " etc. ; (folio 1) - Georges de Brune, paumier, tient en location cette maison entière pour 40 livres par an ; - Nicolas " le peintre sous-loue une partie de cet immeuble, moyennant 70 livres ; - Pierre Millet, fourbisseur, est locataire d'une maison de Clément Mulat, docteur, sise en la rue Tramassac ; - François Fournier, notaire, tient en location une maison de ladite rue, appartenant à Guichard et à Pierre Chol frères, " qui (le notaire) en baille par an 10 escus ; mais, actendu la grandeur et commodité d'icelle, elle peut valoir, par an, 30 livres tournois ; " (folio4) - Claude Legrand, miroitier ;(folio 4 verso) - l'artilleur André Veau ;(folio 5) - Antoine Belmet, à la fois brodeur et sergent (folio 5 verso) - Louis Anlinori, Florentin, et Guillaume Dier , Flamand , mercier , tous deux locataires d'une maison du même quartier, appartenant à Guillaume Rosselet (Rousselet), marchand ; (folio 6) - Antoine Parger, relieur de livres, est locataire de Jean Caille, docteur, qui loge aussi René Dei, " gouverneur du banc " (comptoir) de Martelli ; (folio7) - Roland Haubert, " feyseur de orologes ; "(folio 8) - Mathie et Jeanne, "ferratières de chanvre, " occupent une maison appartenant à messire Bleterens de Rivoire, seigneur de Romagny ;(folio 8) - Ambroise Tesson, armurier, tient une maison haute, moyenne et basse, " en laquelle sont les estuves, en la dite rue (celle dite des Etuves-du-Palais), du costé de la rivière. Se loue par an, y compris vin et couches et vingt couvertes , 245 livres tournois ; "(folio 8 verso) - François Le Bourcier , maître des Comptes à Paris, possède une maison dans la rue du Palais (de justice, dit de Roanne) ;(folio 10) - Jean Bollet, orfévre, a une maison dans la rue des Etuves, pouvant valoir 40 livres par an, et dont il loue une partie à Pierre Burbenon, docteur ; (folio 11) - Jean de Saint-Rambert, fondeur, loue en partie, moyennant 17 livres, une maison appartenant à Louis Giraud, mercier, située dans le même quartier. (folio 12) -De même que le clergé est principalement groupé autour de la primatiale de Saint-Jean et des autres églises, de même les magistrats, docteurs en lois et tous autres individus appartenant à l'ordre judiciaire ou au barreau, sont surtout concentré autour du palais de Roanne, siége de la justice royale. C'est ainsi que, indépendamment de Pierre Burbenon ou Bourbenon, cité plus haut, on remarque, dans ce quartier : Jean Graneyron, Ennemond Payen, juge de Beaujolais ; Guillaume Bullioud, Pierre Fournier, Humbert de Villeneuve ; Claude Vandel, etc., tous docteurs ou licenciés en lois.(folio 12, 13) - Jean de Viste, seigneur d'Arcy (et, comme les précédents, docteur), tient, dans la rue du Palais, deux maisons, dont l'une est occupée par Antoine de Binago, armurier ; (folio 14) - Janon Carcant, libraire, lient en location, au prix de 80 livres, une maison appartenant à Antoine de Molesmes, du chef de Madeleine Burle, sa femme (folio 17 verso) - " le Roy tient la maison de Roanne et ung jardin sur la rivière " (de Saône) ; (folio18) - les prébendiers de la chapelle du Sépulcre, fondée à Saint-Jean de Lyon, possèdent trois Corps de logis adjacents au cimetière de Saint-Alban ; Jean Neyret, notaire, tient, dans la rue Porte-Froc, une maison où pend l'enseigne de la Croix-d'Or et dans laquelle loge Barthélemi, peintre ; (folio 19) - Jean de Lagrange, brigandinier ; (folio 20 verso) - la veuve de Claude d'Aurillac, docteur, " tient la maison de Saint-Alban, laquelle est de l'abbaye Saint-Claude (Jura) ;(folio 21 verso) - le prieur de Montverdun en Forez possède une maison avec un jardin derrière, en la rue Porte-Froc, " faisant le coing devant la maison de la Bombarde, " etc. ; (folio 22) - l'abbé et le couvent de Cluny tiennent, " à cause de leur monastère, une grande maison basse et moyenne, en la rue de Trémarsal, et une vigne dernier (derrière), joignant à la ruelle de Tire-Cul, devers la bize, et une maison de l'archidiaconé ou de Thalaru ( Amédèe et Hugues de Talaru furent archidiacres de l'Eglise de Lyon), devers le vent , et, pardessus, au chemin tirant de la port. du Rieu à Saint-Just. La vigne contient l'ouvre de huit hommes ou environ, et peult valoir le tout 30 livres ; "(folio 22 verso) - Gillet Tuard, bombardier ; (folio 24 verso) - Jean de Saint-Priest, " ymageur, " est locataire d'une maison de la rue Tramassac, faisant le coing de la rue venant de Saint-Jehan en Gorguillon " (Gourguillon), etc. ; (folio 25 verso) - Claude Bullioud, chanoine de Saint-Paul, possède une maison en ladite rue, " à cause de la chapelle de Saint-Jaques, fondée à la chapelle de Saint-Pierre-le-Vieux ; (folio 25 verso) - Jacques de Laforest, peintre, est locataire d'une maison de la même rue, appartenant à Etienne Coloigne, licencié en lois ; " (folio 28) - Pierre Tirmel, brodeur ; (folio 28 verso) - Guillaume Papon, aliàs Robigois, marchand ;(folio 29 verso) - Pierre Blanc, hôtelier de la Galée, tient une maison au carrefour du Gourguillon ; ( A en juger par les nombreux immeubles qu'il possédait dans cette partie de la ville, ce Blanc dut être un riche particulier.)(folio 30) - Etienne Laurencin, marchand, possède une maison et un jardin derrière, sis dans la même rue et adossés à la colline de Fourvières, etc. ;(folio 34) - Guillaume Brandet, verrier, tient une maison et un jardin en ladite rue, estimés 15 livres par an ;(folio 35) - Pierre Rivit, brigandinier ; (folio 36) - le " recluz de la Magdaleyne tient ung jardin et vigne en la dite rue, du costé de la montaigne (de Fourvières), joignant au jardin Pierre Brandet (frére de Guillaume), devers la bize, et, pardessus à la vigne ; "(folio 36 verso) - la commune possède une grange dans la rue des Farges ; (folio 39) - Margot " qui dévuyde la soie, " est locataire d'une maison appartenant à " Gabrielle, veuve de Pierre de Saint-Rambert, " vergentier " et fondeur ;(folio 42) - Jean Guépin, fondeur ;(folio 43) - Barthélemi, peintre, est locataire d'une maison de Pierre Duranton, notaire, sise en la rue Saint-Georges ;(folio 50) - Claude Grosset, potier de terre ;(folio 51 verso) - la confrérie de Saint-Georges, " par laquelle passe la fontayne se tient par les courriers de la dite confrérie ; " (folio 51 verso) - Hugonin et Jean Ligier, dits Favier, fabricants de tuiles, tiennent " une grand maison, contenant trois maisons, " tioulière (tuilerie) et jardin, en la dite rue, " estimés livres 10 sous par an, etc. ;(folio 52) - Antoine Avant, imprimeur, tient eu location une partie des quatre maisons contiguës que Jean Garbot possède dans la rue Saint-Georges ; (folio 52 verso) - Pierre Guillot, maréchal, tient " unes mures ou maison basse," même rue ; (folio 53) - Jean Bournet, "maistre d'épée, " est propriétaire d'une maison valant 6 livres par an ; (folio 56 verso) - noble Antoine de Sarron, " cappitayne de Jo(?), tient une grande grange, haulte, moyenne et basse et colombier, en la dite rue, " etc. ; (folio 57 verso) - le commandeur de Saint-Georges (la commanderie de Saint-Georges appartenant à l'ordre de Rhodes) tient, " à cause de sa commanderie, une maison basse et moyenne, faisant le coing de la dite rue, " etc. ; (folio 57 verso) - Pierre Fidit, " maistre d'escolle, " loue, au prix de 9 livres, une partie de la maison de Pierre Casot, notaire de Brignais, qui fait le coin de la rue de l'Ort (de l'Ours), en face du cimetière de Saint-Georges, ; etc. , (folio 59 verso) - Guillaume de Darnal, tient " la maison des estuves de Saint-George, en la dite rue, du costé devers la rivière, devers le matin, la maison Pierre Millery, reveyrant (marinier), devers le vent, et la place où est la croix de pierre, devers la bize. Et peult valoir par an 105 : livres tournois ; " (folio 61) -" la communaulté de la ville tient ung hospital de Saint-Georges, qui fut de Jehan de La Roche, jadis notaire ; " (folio 61) - Catherine Guiot, de Paris, " fille de party, " loue, moyennant 3 livres 15 sous, le dessous de la maison de Pierre Millery ; (folio 61 verso) - Guillaume Brucellemant, libraire, occupe en partie une maison appartenant à frère Martin Pennel, Cordelier, etc. ; (folio 62) - Monsieur de Murinais, " du Dauphiné, " tient, dans le même lieu, une maison estimée 6 livres par an ; - maître Simon de Fares (Phares ou Pharès, astrologue fameux) possède " deux maisons contiguës, en la dite rue, du costé devers la rivière, appelées la Pierre-Percée, joignant à la maison basse du dit monsieur de Muriney, devers le vent, et la maison de messire Aymé Don-Jehan, prebstre, chanoine de Forvière (Fourvières), devers la bize ; et peult valoir, par an, 25 livres tournois ; "(folio 62 - Jean Crête, tapissier, loue pour 6 livre la maison de cet ecclésiastique ; (folio 62 verso) - Jérôme de Vinolis, marchand et courtier génois, etc. ;(folio 64 verso) - Janon Colombier, " espicier de Montpellier, et la compaignie de Boques, du dit Montpellier, " louent de Louis Du Périer, moyennant 300 livres par an, une partie de sa maison de la rue Mercière, avec les boutiques qui s'y trouvent ; (folio 79 verso) - Jean Le Maistre tient une grande maison qui " fut de Jacques Curt (Coeur), ensemble une maison appelée la Rose, joignant à une autre petite maison du dit Le Maistre, ayant issue en la grand rue (Mercière), du " costé devers la bize, " etc., estimées 200 livres par an ;(folio 80 verso) - la Maison-de-la-Rose est louée par Jean Frèze, orfévre ; - Etienne Bordet,(folio 81 verso) - Pierre Bergiron,(folio 83 verso) - Laurent Janot,(folio 84 verso) - Etienne Perrot, parcheminiers ; Jean de Savoie, Pierre Berget,(folio 84 verso) - Etienne Gueynard,(folio 786) - André Amaraz,(folio 86 verso) - Pierre de Lafont,(folio 86 verso) - Guillaume Bertolon,(folio 87) - Louis L'Espagnol,(folio 88) - Benoît Putien,(folio 88) - Pierre Gascon (Gacon), libraires, habitent tous la grande rue Mercière ; (folio 88 verso) - Gennet Chevret, " franc archier, " loue pour 6 livres la moitié d'une maison de ladite rue ; (folio 86) - Jean de Lanoë, " maistre déscripture de petitz enfans, " tient à louage, au prix de 20 livres, une partie de maison de ladite rue, qu'habitent aussi Jean Tantillon, Claude Meget, Jean Gascon (Gacon ), peyroliers, c'est-à-dire chaudronniers et peut-être dinandiers etc.(folio 86).

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 48