CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1632) Comptes de Jean Duvouldy
Comptabilité. 1er " Estat au vray " de la recette et de la dépense des deniers, provenant de l'octroi de 60.000 livres sur le tiers surtaux de la douane et du nouveau subside du vin, pour l'année 1632 (p. l). Recettes : Versements du commis à la recette Jean le Jay ; prêt de 265.000 livres fait par François Tissot " pour obtenir la continuation du présent octroi de 60.000 livres sur le tiers surtaux de la doanne suivant les lettres patentes de sa Majesté ", du 10 Mai 1632 ; versement de 2.232 livres 15 sols, montant du nouveau subside du vin de dix sols par anée, percu du 5 juin au 30 septembre ; versement de 21.500 livres effectué par Claude Noirat, fermier adjudicataire du nouveau subside du vin pour le quartier du 1er octobre au 31 décembre 1632 (folios 1 et 2). Recette totale : 348.732 liv. 15 s. Dépenses : Versement de 100.000 livres à Gabriel de Guénegaud, trésorier de l'épargne du Roi, pour avoir la continuation de l'octroi de 61.000 livres du tiers surtaux de la douane et la décharge de la subvention des années 1628 à 1632 ; versement de 165.000 livres au même pour la suppression des offices de receveurs, contrôleurs et intendants des deniers communs, sous et octrois de la ville, nouvellement créés par le Roi ; pension de 6.000 l. aux jésuites ; pensions de 3.000 l. au gouverneur d'Halincourt et de 2.000 l. au lieutenant général du gouverneur marquis d'Auriac ; logement du gouverneur payé à lui-même et se montant à 7.200 l. ; payement de loyers à Nicolas Grollier, Pierre Clapisson, Alexandre Scutori, Anne Langlois, Jacques Peylier, Alexandre Compaignon, Madeleine de la Garde, veuve de François de Rodillas ; remboursements à Claude Neyret, à Pierre Bennis, au sieur de Mornieu, à Charles Dupré et consorts, à Francois Tissot (folios 3 à 12). Frais de voyages effectués par Claude Pellot et Charles Grollier ; nourriture de 120 soldats retenus " pour ayder et subvenir sy l'émotion populaire excitée en ceste ville le VIe décembre année du présent estat euyt continué " ; dépenses du sieur de la Noire, maréchal des logis du Roi, payées à Jacques Regnaud, " hoste du Lyon d'Or, rue de Flandres " ; confitures payées à M. Yon ; intérêts payés à Jeanne Jutton, veuve d'Etienne Despranges, hôte du logis de la Lune et à Horace Cardon, sieur de la Roche ; frais de Christophe Chanu et de Jean Cooppret (folios 13 à 15). Règlement de travaux et réparations à Jean Moreau, me " pavisseur ", à Antoine Girardon, marchand ferrotier, à Louis Marnard, me serrurier et à Bernard Gay, me maçon (folios 15 et 16). Frais de démolition des maisons incendiées sur le pont de Saône, du côté de St-Nizier ; paiements à Louis Burdel dit Pellegre, me charpentier, à Charles Gay et à Pierre Daurolles, mes maçons ; remboursement à François Rousset, dit l'Esprit, sergent de la Cie du guet, d'avances faites aux soldats de cette Cie, qui ont fait la garde pendant ces travaux (folios 16 et 17). Construction et ornement d'un bateau pour conduire la reine sur le Rhône, payés à Antoine Vondières, me charpentier, à Dominique Lamare, me contrepointier et à Louis Marnard, me serrurier ; frais de façon des habits des dix bateliers qui ont conduit la reine jusqu'à Beaucaire, et étoffes de ces vêtements, réglés à Antoine Boulard, me tailleur et à Urbain Bernard, marchand de draps de soie ; vacation de dix bateliers payées à Charles Richard, Louis Didier et Antoine Peysel, patrons bateliers (folios 17 à 19). Frais du bureau de la santé ; appointement du sieur Basson, docteur-médecin de la santé ; règlement de la condamnation prononcée contre la ville, par arrêt du parlement, en faveur de Louis Roland, ancien chirurgien de la santé (folios 17 et 20). Location du comptable (fo 20). La dépense se monte à 355.972 liv. 14 s. 7 d. Il reste dû au comptable : 7 239 l. 19 s. 7 d. 2ème Compte premier de Jean Duvouldy, receveur, de l'octroi de 60.000 livres sur le tiers surtaux de la douane et de l'octroi de 10 sols et 20 sols sur chaque anée de vin entrant à Lyon, pour l'année 1632. Ce compte est le développement de l'état précédent, présenté et arrêté à la Chambre des comptes. En clôture le comptable est institué créancier de 7.380 livres 11 sols.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes