BB - Administration communale

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

BB/1-456

Date

1294-1799

Importance matérielle

456 articles

Caractéristiques physiques

Parchemin, papier

Origine

Consulat de Lyon

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Les délibérations sont conservées sans discontinuer de 1416 à 1790. Cette série est presqu'entièrement reliée (reliures d'époque et reliures postérieures des 19e et 20e siècles).

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

1- Actes consulaires (1389-1790, BB 1-360).

2- Arrêtés du consulat et délibération des conseillers de ville (1764-1789, BB 361-362).

3- Mémoires divers commandés par le consulat (1772-1782, BB 363).

4- Délibérations du conseil de ville (1765-1778, BB 364).

5- Délibérations de l'assemblée des notables (1765-1789, BB 365-366).

6- Syndicats (1294-1788, BB 367-374).

7- Listes des conseillers, prévôts des marchands et échevins de la ville de Lyon (1294-1673, BB 375-377).

8- Echevinage (1368-1787, BB 379-388).

9- Administration de la ville (1309-1789, BB 389, BB 434-439).

10- Offices et charges du consulat (1495-1785, BB 390-397).

11- Offices de la conservation (1462-1787, BB 398-401).

12- Greffe de la conservation (1557-1786, BB 402-407, BB 410-412).

13- Officiers de Police (1327-1788, BB 414-417).

14- Offices, charges et emplois dépendant du consulat (1417-1789, BB 418-428).

15- Divers offices ayant connus une évolution au sein du corps consulaires (rattachement ou suppression) (1537-1789, BB 428-431).

16- Bourgeoisie (1557-1789, BB 440-456).

La série BB contient des textes fondateurs et notamment les 360 registres de délibérations municipales de Lyon ininterrompues de 1416 à 1790. Ces registres constituent l'ossature de toutes les archives anciennes. Des tables décennales existent depuis 1670. Il existe aussi deux tables pour les périodes suivantes : 1625-1645 et 1655-1669. La série BB contient également une succession des " syndicats ", actes solennels calligraphiés puis enluminés, datant de 1294 à 1758 : ces actes correspondent aux procès-verbaux d'élection annuelle des représentants des maîtres de métiers et des échevins de la ville de Lyon.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

Le fonds a été classé en série BB dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales. Ce classement est complété par une table des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362), une table des différents répertoires des actes consulaires, ainsi qu'une table chronologique des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362).

Conditions d'accès

Communicable [substitution:2MI/5]

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. La cote des folios sélectionnés par Rolle n'a pas été pour le moment précisée et n'existe que dans deux exemplaires annotés. Des indications supplémentaires ont été aussi données sous forme de tables additionnelles des délibérations consulaires.

Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Il n'y a pas de liasses supplémentaires à cet inventaire. La longue analyse de Rolle est reprise dans la notice actuelle établie en 1999 par Stéphanie Arbel sous la direction de Jeanne-Marie Dureau, mais précédée d'une analyse plus brève. Ceci permet des recherches plein texte sur le texte de Rolle.

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée aux Archives municipales de Lyon (2 MI 5).

L'ensemble des délibérations de 1416 à 1790 est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne.

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Actes constitutifs de la commune, correspondance officielle (Série AA).
  • Fichier documentaire manuscrit (Cote 100II). Consulat de Lyon. Rapport de l'assemblée générale des notables : avis du consulat : texte manuscrit 1775 (1II/84/1).
  • Fonds de l'Abbé Jean Nicolas Sudan : Histoire de Lyon : actes consulaires, correspondance consulaire : extraits, analyse (160II/2-7).
  • Fonds Benoit Vermorel : Histoire de Lyon : analyse des actes consulaires (3II/1-4).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (Sous-Série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Pour l'Ancien Régime, Administrations provinciales 1391-1790 (Série C).
  • Pour la période révolutionnaire, District de Lyon-Ville (cotes 2 L 1-155).
  • Pour la période contemporaine, Administration et comptabilité communales (Série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

F. ROLLE. Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

J-M DUREAU (dir.) En faveur de la chose publique : délibérations consulaires de Lyon, 9 janvier 1533 - 22 décembre 1534, 1998. Lyon : ARCHIVES MUNICIPALES (1C/651820/SAL | 1).

V. PLUSQUELLEC. Les rituels civiques à Lyon de 1437 à 1490, d'après les délibérations consulaires et les registres comptables de la commune, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1996 (1II/289/1-1II/289/1).

Ch.-A. BUFFET. Registres consulaires de la Ville de Lyon IV janvier 1450 - XVI décembre 1459, transcription, indexation, introduction critique, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1997 (1II/298/1-1II/298/1).

I. PASTROLIN. Les filigranes lyonnais du répertoire de Charles-Moïse Briquet. Retour vers le futur, Tesi di Laurea, Università degli studi di Udine, anno academico 2016-2017, p. 9-12.

Notes

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

DELIBERATIONS MUNICIPALESCommune de Lyon

Cote/Cotes extrêmes

BB/142

Date

1605

Présentation du contenu

Consulat : registre des actes.

Actes signalés dans l'inventaire sommaire du XIXe siècle (tome 1) :

Convocation générale des créanciers de la commune, pour entendre la lecture et prendre communication d'un arrêt du Conseil d'Etat, qui réglait l'ordre de payement de la dette dite de l'Echevinage.28 janvier 1605 (folio 19) - Opposition formelle du Consulat à l'effet des lettres patentes du Roi qui accordaient aux Jésuites la permission de fonder un noviciat de leur ordre à Lyon, comme étant entièrement contraires au traité passé entre ces religieux et les échevins pour la direction du collége de la Trinité.1 février 1604 (folio 20 verso) - Ratification, par Claudius Aquaviva, général des jésuites, du contrat passé entre le Consulat et les religieux de cette Société ; texte de ce contrat.10 février 1604 (folio 27) - Mandement de 300 livres tournois à Quentin Gros, maître menuisier, pour, " faire, fournir et parfaire, de boys de noyer (dans le nouvel Hôtel-de-Ville) les gardes-robbes pour servir à la chambre ou comptoir voulté destiné pour les archives de la dicte ville. "28 avril 1604 (folio 44 et 58 verso) - Révocation de l'arrêté consulaire qui formait opposition à l'établissement d'une maison de probation et de noviciat des jésuites à Lyon.(folio 52) - Visite d'inspection faite au collége de la Trinité par les échevins auxquels les écoliers de l'établissement " auraient récité et présenté, par escript (selon l'usage), et non à aultres, plusieurs élégies, épigrammes, anagrammes, sonnetz, quatrains et aultres poesies, en l'honneur et recommandation de la fondation du dict collége et du nom et mérite des dicts sieurs eschevins, etc. " 5 juin 1604 (folio 64) - Reconstruction, de fond en comble, pour n'en former qu'un seul bâtiment, des logis du Pin et du Chien-Vert, acquis par le Consulat des frères Rolin, etc. 15 juillet 1604 (folio 74, 81 verso) - Construction, à frais communs entre la ville et les propriétaires riverains, du quai compris entre les ports Chalamont et du Temple (le quai Saint-Antoine actuel) ; (folio 83 verso et 88) - devis des travaux et marchés passés avec les entrepreneurs de cette ouvre. Nomination de députés de la Santé, dans l'appréhension d'une invasion du mal contagieux qui affligeait nombre de localités du Limousin, du Poitou et de la Guienne, notamment la ville de Bordeaux, où les membres du Parlement du lieu avaient mis en délibération de fermer le palais et de se retirer.(folio ,90 verso) - Tarif des droits levés, suivant sa capacité, sur chaque pièce de vin de pays ou étranger entrant à Lyon.24 novembre 1604 (folio 154 verso) - Indemnité de 200 livres tournois accordée à Claude Dangon, maître ouvrier en étoffes d'or, d'argent et de soie, en considération des frais extraordinaires faits par lui pour introduire à Lyon la fabrication des " vellours turques en fondz de satin, taffetas fondz ris et supre ris, de deux, trois et quatre coleurs, et aultres estoffes non encore mises en ouvre en ceste dicte ville, et pour le desdommager aulcunememt du voyage par luy faict par devers le Roy, qui auroit prins plaisir de veoir les premiers essais des dictes estoffes, etc.13 décembre 1604 (folio 157)" - Mandement de 52 livres tournois à Lancelot Bonardet, maître peintre-verrier, pour quatorze vitres, aux armes du Roi et à celles de la commune, destinées à la salle des séances consulaires dans le nouvel Hôtel-de-Ville.29 décembre 1604 (folio 169 verso) - Ordonnance des échevins réglant les attributions du lieutenant du capitaine de la ville, etc.29 décembre 1604 (folio 172)

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 MI 5 et numérisé en 2 Num 53

Mots clés matières

Mots clés typologiques