AA/1-174
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Origine
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Au début du 20e siècle ont été ajoutées au classement de Rolle 13 liasses de pièces imprimées diverses relatives aux privilèges de la ville, traités, cérémonies, etc.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
Le fonds se compose de 4 parties : privilèges et franchises de la ville, correspondance politique, affaires d'Etat, cérémonies et réjouissances publiques.
Il témoigne en général des relations de Lyon avec les autres pouvoirs, villes ou pays. A ce titre, il renferme de nombreux cachets et encore quelques sceaux. Le fonds comprend notamment le cartulaire de la ville de Lyon, qui référence les actes les plus importants de la cité et correspond au 1er inventaire d'archives de la ville. Il présente également des renseignements précieux sur les correspondants de la commune de Lyon, en particulier les autres villes : on y trouve ainsi le premier sceau de Saint-Etienne.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
Le fonds a été classé en série AA dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales.
Cet ensemble, qui se présente sous forme de liasses et de pièces portant chacune un numéro de pièce, était réparti dans différentes sections du classement ancien. Dans un premier temps, les dossiers ont été classés dans un ordre numérique, avant d'établir un plan de classement à une date qui demeure inconnue. Les dossiers sont désormais classés selon un ordre méthodique. Selon les parties du fonds, la description se fait au niveau de la pièce ou du dossier.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service.
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865 (AA 1-160). Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Quelques liasses supplémentaires à cet inventaire ont été entrées dans la base informatique (AA 161-174).
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée aux Archives municipales de Lyon (2MI/44).
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives du département du Rhône et de la Métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés typologiques
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Cote/Cotes extrêmes
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Correspondance envoyée par la commune. Registre de copies de lettres adressées par le Consulat à diverses autorités.
Lettres adressées par le Corps consulaire aux syndics généraux de la province de Bresse ; aux échevins d'Abbeville, Montpellier, Rouen, Sedan, etc. ; au cardinal de Tencin, au marquis et au comte d'Argenson, au comte de Saint-Florentin, ministres d'Etat, etc : - Congé demandé par le sieur Callot, inspecteur des bâtiments de l'Hôpital général de Paris, pour aller construire à Lyon un moulin à vent de son invention. - Procès entre les procureurs et les avocats de la ville au sujet de l'entrée de ceux-ci au tribunal de la Conservation. - Agrégation des Jésuites du collége de la Trinité de Lyon à l'Université de Besançon ; avantages résultant de cette association. - Gratification réclamée par le sieur Granet pour avoir imaginé et dirigé l'établissement des fiacres dans la ville. - Privilége d'une loterie sollicité pour l'agrandissement de l'église de Notre-Dame de Fourvières, que l'affluence des pèlerins rendait insuffisante. - Situation prospère de l'hôpital de la Providence, fondé à Lyon pour les jeunes enfants. - Allocation annuelle de 500 livres au prévôt général de la maréchaussée de Lyonnais, pour le loyer des écuries nécessaires aux chevaux de sa troupe. - Jalousie de plusieurs Parlements du Royaume, notamment de celui de Toulouse, contre le tribunal de la Conservation - Envoi aux jurats de Bordeaux du procès-verbal d'inauguration de la statue équestre du roi Louis XIV sur la place Bellecour. - Règlement pour la levée de la milice à Lyon-Sollicitations du Consulat en faveur des ouvriers en soie qui s'étaient insurgés contre leurs règlements. - Opposition du chevalier du guet à la prestation de serment que son lieutenant devait au corps consulaire pour raison de sa charge. - Révocation de l'ordre donné par le Roi de loger 4,500 hommes de milice dans la ville. - Envoi aux échevins, par les sieurs de Palméus père et fils, d'exemplaires d'une estampe qu'ils avaient composée à la gloire du roi Louis XV ; d'une médaille qu'ils avaient fait graver pour la naissance du duc de Bourgogne. - Avance de 90,400 livres faite au Roi pour les réparations du pont du Rhône. - Ordonnance du Bureau des finances de Lyon qui défend au Consulat de s'occuper de la voirie de la ville. - Vols de vases sacrés dans les églises de Bordeaux ; perquisitions ordonnées à ce sujet chez les orfévres de Lyon. - Refus des secrétaires du Roi d'entrer au service des pauvres (de remplir les fonctions de recteur) dans les hôpitaux de la ville. - Procès verbaux de vérification et de reconnaissance des fonds possédés par les habitants de Lyon dans la Bresse, etc.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 27