Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui fixe à neuf lignes de diamètre seulement les plombs qui, au terme de celui du 7 décembre dernier, devoient en avoir quinze, et ordonne qu'il ne sera perçu qu'un sou six deniers pour chacun desdits plombs qui seront apposés sur les étoffes. Du 31 mai 1786

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1C/304000-1C/305999

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Monographies imprimées : tranche 4 : 300 000 à 399 999 : brochure jusqu'à 25 cm hauteur

Cote/Cotes extrêmes

1C/304099

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Autre titre : Arrêt 1786

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMPR. DU ROI

Date de publication, production et/ou distribution

1786

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

3 p.

Composition du matériau

papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

Provient de HH 12, n° 46

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques