57 WP

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Cote/Cotes extrêmes

57WP/1-57WP/11

Date

1946-1952

Description physique

Notes contenant : 48-57

Importance matérielle

33

Origine

Electrocomptabilité - 4B

Modalités d'entrées

Numéro de bordereau de versement : SN

Versant ou donateur : Electrocomptabilité - 4B

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Comptabilité : traitements du personnel municipal : Enquête publique de recensement des agents municipaux 1950 Changements dans les carrières avec effet sur les traitements 1947-1951 Agents ayant cessé leurs fonctions entre 1948 et 1950 Maintien en fonctions d'agents retraités 1948-1949 Rémunération des agents grévistes 1947-1951 Opérations de reclassement, versements complémentaires (indemnités, allocations, primes, acompte sur le reclassement) 1947-1950 Impôt retenu à la source 1949 Contributions versées pour les retraites 1946-1952 Personnel municipal : élections aux conseils du personnel et de discipline 1947-1948

FINANCES - 3D

Date d’arrivée approximative : 1954

Note sur le classement : Classé en septembre 1993.

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

57WP/4

Cote/Cotes extrêmes

57WP/4

Date

1949-1951

Présentation du contenu

COMPTABILITE : - Traitements du personnel municipal :

- opérations de reclassement : copies d'arrêtés du maire, notes de service, correspondance, états nominatifs des agents bénéficiaires du reclassement, état nominatif des traitements, états nominatifs des rappels, état des primes, état des comptes, délibérations du Conseil municipal, état nominatif d'agents non reclassés, mandat de paiement, bulletin de paie, listes nominatives 1949 . attribution d'indemnités au personnel de l'école de Cibeins et de l'internat du Serverin : état nominatif des rappels, état nominatif des indemnités, notes de service, mandats de paiement 1949

- révision des traitements : opérations de reclassement, instructions relatives au mandatement des agents relevant de la catégorie "Cas 9" : modification d'indemnités, rémunération des accidentés du travail, changements survenus dans la carrière des agents avec effet sur les traitements : barème des traitements du personnel titulaire au 1er janvier 1950, notes de service, délibérations du Conseil municipal, copies d'arrêtés du maire, états des salaires, correspondance, extrait de naissance, certificat, états nominatifs du personnel 1949-1950

- agents ayant cessé leurs fonctions avant 1951 et principalement entre 1948 et 1950 : reclassement : dossiers individuels classés dans l'ordre alphabétique des noms : liste nominative des dits agents, décomptes individuels des rappels de reclassement, états des indemnités, questionnaires pour le mandatement des traitements, notes de service, copies d'arrêtés du maire, extraits de naissance, certificats, état des retenues, contrat d'apprentissage, mandat de paiement, titre de perception, état des retenues 1949-1951

Langue des unités documentaires

Français