Acte consulaire, par lequel les rentiers à vie sur la ville de Lyon sont conviez de se contenter des trois quarts de leurs rentes, moyennant des conditions et des seuretez plus considérables pour eux que n'est le retranchement de l'autre quart. Du 22 juin 1677

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1C/702000-1C/703999

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Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/702752

Complément du titre

Autre titre : Acte 1677

Collectivité auteur

Consulat (Lyon)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

[S.l.]

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

[S.N.]

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

3 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques