
Mots clés collectivités
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Complément du titre
Collectivité auteur
Langue des unités documentaires
Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur
Conditions d'accès
NC Sur demande auprès du personnel
Composition du matériau
Notes sur la zone du titre et de la mention de responsabilité
Variante titre : Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale
Périodicité : irrégulier
Notes sur la zone de la publication, production, distribution, etc.
Etat périodique : Titre mort
Date début collection : 1789-06-17
Date fin collection : 1791-09-26
Notes sur le contenu
Etat de collection jusqu'en 2000 : Tome I (1789-06/1790-05) ; tome II (1790-06/1790-09) ; tome III (1790-10/1790--12) ; tome IV (1791-01/1791-03) ; tome V (1791-04/1791-06) ; tome VI (1791-07/1791-08) ; tome VII (1791-09-01/26)
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Mots clés typologiques