2C/400001-...

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Mots clés personnes

Mots clés typologiques

Collection des décrets rendus par l'Assemblée nationale

Cote/Cotes extrêmes

2C/401066

Complément du titre

avec la mention des sanctions de l'Assemblée constituante

Collectivité auteur

Assemblée nationale (France)

Langue des unités documentaires

Français

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

BAUDOUIN

Conditions d'accès

NC Sur demande auprès du personnel

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone du titre et de la mention de responsabilité

Variante titre : Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale

Périodicité : irrégulier

Notes sur la zone de la publication, production, distribution, etc.

Etat périodique : Titre mort

Date début collection : 1789-06-17

Date fin collection : 1791-09-26

Notes sur le contenu

Etat de collection jusqu'en 2000 : Tome I (1789-06/1790-05) ; tome II (1790-06/1790-09) ; tome III (1790-10/1790--12) ; tome IV (1791-01/1791-03) ; tome V (1791-04/1791-06) ; tome VI (1791-07/1791-08) ; tome VII (1791-09-01/26)

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques