Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : 527
Versant ou donateur : Service sécurité
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Sécurité publique : immeubles endommagés suite à un glissement de terrain (rues Adamoli, Bodin, Magneval) : dossiers par immeubles, contentieux (1961-1974).
ADMINISTRATION GENERALE
Note sur le classement : Classé en 1997.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
SECURITE PUBLIQUE : - Immeubles menaçant ruine : sinistre dans le périmètre des rues Adamoli, Bodin, Magneval : Instance en dommages et intérêts des propriétaires et locataires des immeubles sinistrés : jugement du tribunal administratif, mémoires, rapports : dossier par plaignant 1965-1973
Langue des unités documentaires
Mots clés lieux
Mots clés matières