1192 WP

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Cote/Cotes extrêmes

1192WP/1-1192WP/8

Date

1961-1974

Description physique

Notes contenant : 1-8

Importance matérielle

8

Origine

Service sécurité

Modalités d'entrées

Numéro de bordereau de versement : 527

Versant ou donateur : Service sécurité

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Sécurité publique : immeubles endommagés suite à un glissement de terrain (rues Adamoli, Bodin, Magneval) : dossiers par immeubles, contentieux (1961-1974).

ADMINISTRATION GENERALE

Note sur le classement : Classé en 1997.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

1192WP/8

Cote/Cotes extrêmes

1192WP/8

Date

1965-1973

Présentation du contenu

SECURITE PUBLIQUE : - Immeubles menaçant ruine : sinistre dans le périmètre des rues Adamoli, Bodin, Magneval : Instance en dommages et intérêts des propriétaires et locataires des immeubles sinistrés : jugement du tribunal administratif, mémoires, rapports : dossier par plaignant 1965-1973

Langue des unités documentaires

Français