2632WP/1-2632WP/36
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Urbanisme appliqué
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Changement d'usage de locaux : dossiers de pétitionnaires.
Type de classement : Numérique
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Réglementation du logement. Changement d'usage, transformation de logements en locaux d'activité : dossiers individuels n° 11692 à 11742 (demande du pétitionnaire, pièces justificatives, rapport, arrêté, plans).
- 17 rue Waldeck Rousseau (6e)
- 151 rue P. Bert (3e)
- 3 rue des Entrepôts (4e)
- 5 rue Tomassin (2e)
- 39 av. Gal Eisenhower (5e)
- 302 rue Garibaldi (7e)
- 18 rue Lt Col. Prévost (7e)
- 39 rue Villon (8e)
- 146 rue Vendôme (6e)
- 49 rue Garibaldi (6e)
- 3 rue Pdt Carnot (2e)
- 89 rue de Créqui (6e)
- 11 rue St-Maurice (8e).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 10
Langue des unités documentaires