BB/1-456
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Origine
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Les délibérations sont conservées sans discontinuer de 1416 à 1790. Cette série est presqu'entièrement reliée (reliures d'époque et reliures postérieures des 19e et 20e siècles).
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Actes consulaires (1389-1790, BB 1-360).
2- Arrêtés du consulat et délibération des conseillers de ville (1764-1789, BB 361-362).
3- Mémoires divers commandés par le consulat (1772-1782, BB 363).
4- Délibérations du conseil de ville (1765-1778, BB 364).
5- Délibérations de l'assemblée des notables (1765-1789, BB 365-366).
6- Syndicats (1294-1788, BB 367-374).
7- Listes des conseillers, prévôts des marchands et échevins de la ville de Lyon (1294-1673, BB 375-377).
8- Echevinage (1368-1787, BB 379-388).
9- Administration de la ville (1309-1789, BB 389, BB 434-439).
10- Offices et charges du consulat (1495-1785, BB 390-397).
11- Offices de la conservation (1462-1787, BB 398-401).
12- Greffe de la conservation (1557-1786, BB 402-407, BB 410-412).
13- Officiers de Police (1327-1788, BB 414-417).
14- Offices, charges et emplois dépendant du consulat (1417-1789, BB 418-428).
15- Divers offices ayant connus une évolution au sein du corps consulaires (rattachement ou suppression) (1537-1789, BB 428-431).
16- Bourgeoisie (1557-1789, BB 440-456).
La série BB contient des textes fondateurs et notamment les 360 registres de délibérations municipales de Lyon ininterrompues de 1416 à 1790. Ces registres constituent l'ossature de toutes les archives anciennes. Des tables décennales existent depuis 1670. Il existe aussi deux tables pour les périodes suivantes : 1625-1645 et 1655-1669. La série BB contient également une succession des " syndicats ", actes solennels calligraphiés puis enluminés, datant de 1294 à 1758 : ces actes correspondent aux procès-verbaux d'élection annuelle des représentants des maîtres de métiers et des échevins de la ville de Lyon.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
Le fonds a été classé en série BB dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales. Ce classement est complété par une table des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362), une table des différents répertoires des actes consulaires, ainsi qu'une table chronologique des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362).
Conditions d'accès
Communicable (Communicabilité vérifiée)
Conditions d'utilisation
Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. La cote des folios sélectionnés par Rolle n'a pas été pour le moment précisée et n'existe que dans deux exemplaires annotés. Des indications supplémentaires ont été aussi données sous forme de tables additionnelles des délibérations consulaires.
Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Il n'y a pas de liasses supplémentaires à cet inventaire. La longue analyse de Rolle est reprise dans la notice actuelle établie en 1999 par Stéphanie Arbel sous la direction de Jeanne-Marie Dureau, mais précédée d'une analyse plus brève. Ceci permet des recherches plein texte sur le texte de Rolle.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
F. ROLLE. Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).
J-M DUREAU (dir.) En faveur de la chose publique : délibérations consulaires de Lyon, 9 janvier 1533 - 22 décembre 1534, 1998. Lyon : ARCHIVES MUNICIPALES (1C/651820/SAL | 1).
V. PLUSQUELLEC. Les rituels civiques à Lyon de 1437 à 1490, d'après les délibérations consulaires et les registres comptables de la commune, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1996 (1II/289/1-1II/289/1).
Ch.-A. BUFFET. Registres consulaires de la Ville de Lyon IV janvier 1450 - XVI décembre 1459, transcription, indexation, introduction critique, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1997 (1II/298/1-1II/298/1).
I. PASTROLIN. Les filigranes lyonnais du répertoire de Charles-Moïse Briquet. Retour vers le futur, Tesi di Laurea, Università degli studi di Udine, anno academico 2016-2017, p. 9-12.
Notes
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Particularité du document
Présentation du contenu
Echevinage : admission des étrangers à l'échevinage et prévôté des marchands réservée aux natifs de Lyon, 1598 - 1752.
Echevinage : admission des étrangers à l'échevinage et prévôté des marchands réservée aux natifs de Lyon. - Discours prononcé à l'Hôtel-de-Ville, la veille du jour de Saint-Thomas, l'an 1598, et dans lequel, après avoir fait ressortir la nécessité de ne choisir pour prévôts des marchands et échevins que des particuliers nés à Lyon, opération rendue facile par la nouvelle organisation du Corps Consulaire, l'orateur s'écrie: " Je vous somme et interpelle tous de ce faire; par d'honneur de la ville, par l'honneur du nom lyonnais, par vos enfans et postérité, par vos loyautés et consciences, imitant la capitale et mieux policée ville du royaume, à la forme de laquelle nous avons esté naguières réduitctz et réglés en plusieurs aultres choses, " etc. - Lettres patentes du roi Henri IV (juin 1601), portant que, à l'avenir, ceux qui seront appelés aux charges de prévôt des marchands et d'échevin, à Lyon, " seront perpétuellement esleuz et choisis du nombre de ceux qui sont natifz et originaires de la dicte ville et non d'autres, à l'exemple de ce qui s'est tousjours pratiqué et observé en nostre ville de Paris, " etc. - Procès-verbal de l'assemblée électorale du 16 décembre 1601, à laquelle assiste M. de La Guiche, gouverneur de l'on, qui présente au Consulat, avec injonction à ce Corps d'en raire donner lecture au peuple, et à celui-ci d'obéir à son contenu, une lettre de cachet du Roi, portant nomination de Humbert Grolier Du Soleil, à la charge de prévôt des marchands, et des sieurs Allard et Bonnet à celle d'échevin; - observations à ce sujet, présentées avec calme et modération au gouverneur, par Jean Goujon, procureur général de la commune, et qui provoquent de la part de celui-là une explosion de colère telle qu'il lève son bâton sur la tête du magistrat, revêtu de sa toge violette; puis, sa fureur redoublant, il porte la main à son épée et menace Goujon de lui " en passer une brasse à travers le corps, " etc.; - suffrages des terriers et des maîtres des métiers, réunis, dans cette circonstance, en faveur de Grolier Du Soleil et des sieurs Loubat et Bonnet, Allard n'étant point originaire de la ville. - Procuration donnée par les forains (étrangers) à Guillaume Charrier, dans le but de poursuivre la révocation des lettres patentes qui les excluaient de l'échevinage. - Surséance aux élections consulaires, jusqu'à ce que la question d'admission ou d'exclusion des forains domiciliés à Lyon ait été contradictoirement résolue. - Mémoires concernant l'échevinage pour les individus nés dans la ville. - Rôles: des natifs de Lyon, aptes à être appelés aux honneurs consulaires; - des habitants de la cité, français d'origine, de naissance et d'affection, capables d'être, les uns, prévôts des marchands, les autres, échevins, bien que n'étant pas nés à Lyon. - Lettres patentes du Roi (19 février 1603), portant que: les forains seront susceptibles d'être admis à l'échevinage concurremment avec les particuliers originaires ou natifs de Lyon, pourvu que les forains dont il s'agit soient régnicoles et qu'ils aient résidé antérieurement dans la ville pendant dix ans, en qualité de chefs de maison; - en ce qui concerne la charge de prévôt des marchands, elle sera exclusivement réservée aux natifs de Lyon. - Arrêt du Conseil d'Etat, qui déclare le sieur Sève, seigneur de Saint-André, dans les conditions voulues pour exercer la charge de prévôt des marchands de Lyon, quoique né hors du royaume pendant les troubles religieux qui avaient poussé à l'émigration ses parents, originaires et anciens habitants de la ville. - Lettres de cachet du roi Louis XV, contenant nomination du sieur Pautrier fils à la charge de prévôt des marchands de Lyon; - lettre du comte de Saint-Florentin, ministre secrétaire d'Etat, qui annonce au Consulat la révocation de Pautrier, prononcée par le Roi lui-même, comme n'étant pas originaire de Lyon et, par conséquent, ne réunissant pas les conditions prescrites par les lettres patentes de 1603, auxquelles Sa Majesté n'avait pas cru devoir déroger, etc.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
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Mots clés typologiques