CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Pièces justificatives des dépenses. Traitement des conseillers de la ville
Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses effectuées par Jacques Coulaud, receveur des deniers communs. - Traitement des conseillers de la ville : - Guillaume Henry, Hugues Delaporte, Jehan Cornuti, dit de Capella, Humbert Gimbre, François Grolier, " esleu de Lyonnois ; " - Pièce N° 18 - Humbert Faure, " esleu au lieu feu Jehan Cléberger, pour ce qu'il estoit allé de vie à trépas ; " - Pièce N° 17 - François Sala, capitaine de la ville ; Jehan de la Bessée, procureur général de la ville ; - Pièce N° 15 - Claude Gravier, secrétaire du Consulat ; Claude Archimbaud et Laurent Rave, - Pièce N° 10, 11 - mandeurs du Consulat ; Jehan Esparron et Pierre Venda, " commis à faire l'esveil chacun lundy matin, en commémoration des trépassez ; " honoraires de Me Mathieu de Vauzelle, " docteur, advocat et conseil des procès et affaires de ladicte ville et communauté, et de l'hospital du pont du Rosne ; " Anthoine Sève, Pierre Séguyer, Clément du Puy, Valentin du Caurroy, " advocatz en la cour de Parlement, à Paris ; Geoffroy Trunel, procureur au Parlement de Paris, et Pierre Pinet, procureur ès cour de Lyon. " - Pièce N° 8 -" Don et présent de ung ponson de vin de Bourgogue de Beaulne, à raison de six livres tournois le ponson, acheté à Claude Tisserant, et demi ponson vin blanc du creu de Millery, contenant quatre asnées et demye, à quatorze livres tournois, au feur de III l. X s. t. l'asnée, acheté à Philippe Guichard, dit Rambaud, offert par le Consulat à Monseigneur de St-André, gouverneur et lieutenant-général pour le Roy en ladicte ville et pays de Lionnoys, estant en ceste dicte ville, envoyé par ledit seigneur pour icelle faire réparer et fortiffier." - Pièce N° 7 -" Don de 500 escuz d'or au même. " - Pièce N° 6 -" Rolle et parties de despense, faicte le jour de Saint-Thomas MVc XLVII, " et notamment de XXX s. donnés " à Monsr Me Trousson, docteur advocat ès cours de Lyon, qui auroit faict et prononcé l'oraison doctoralle. " - Pièce N° 5 -" Payement des gardien et couvent des Courdelliers de Saint Bonadventure, pour une messe, par eulx dicte et célébrée, chacun jour, en la chappelle du Saint-Esperit du pont du Rosne. " - Pièce N° 25 -" Roolle et parties de despense, faicte par ordonnance de messieurs les conseillers de la ville de Lyon, pour ung banquet et festin, faict pour avoir donné à diner à messieurs les ambassadeurs des Lygues et cantons du pays de Souysse, le sabmedy XXV fevrier MVc XLVII (v. st.), temps de caresme estant lors en ladicte ville de retour de la court, où ilz estoient allez porter baptizer madame Claude, fille du Roy Henry, qui est suivant une lettre escripte esdits conseillers par Monsr de Saint-André, gouverneur de ladite ville, disant avoir le commandement du Roy ainsi le faire, et que l'on feroit service audit seigneur ; lesquelz ambassadeurs estoient en nombre quatre, acompagniez de environ trente personnes de leur suicte, tous assistans audit bancquet, où estoient aussi messieurs les lieutenant-général et particullier et procureur du Roy en la séneschaucée de Lyon, Torvéon, conseiller au Grand Conseil, et plusieurs autres notables de ladicte ville, y convoyez de la part du Consulat, lesdits conseillers aussi y estans avec les officiers estans souz ledit Consulat, auquel bancquet il y avoit environ soixante personnes d'assiecte, et ordonné faire six platz garniz, chacun de vingt-cinq platz, à trois services pour plat, que sont LXXV pour plat, le service et assiecte faict par le cappitaine Sala et des enfans de la ville, pour lequel il a convenu avoir toutes choses requises en tel cas pour l'honneur de la dicte ville, et duquel bancquet ont eu charge Anthoine Bonyn et Jehan de la Porte, conseillers d'icelle ville, pour ce faire, achepter toutes choses nécessaires, le tout faict par leur conduicte, et ordonné au recepveur de ladicte ville fournir les deniers ; et est assavoir que iceulx ambassadeurs estoyent arrivez en ladicte ville, puis le mercredy précédent XXIIe dudit moys de février, logez une partie au Lyon d'Or et l'autre à l'Ours, esquelz depuis leur dicte arrivée, avoit esté envoyé de la part de ladicte ville et présenté à leur repas force ypocras et vin muscat. " - Pièce N° 26 - Payement, de 2,500 l. à Jacques Rousselet, receveur ordinaire pour le Roy à Lyon, par le Consulat, en sa qualité de fermier de la rêve et cartulaire. - Garbeau de l'épicerie des foires de Toussaint 1547, les Rois, Pâques et août 1548.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes