Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui maintient et garde les Sieurs Dalier et Del'horme dans le droit d'exercer les fonctions de secrétaires des hôpitaux de la ville de lyon, sans aucune incompatibilité avec celles de Notaires de la même ville. Du 2 août 1778

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1C/702000-1C/703999

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Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/702818

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Autre titre : Arrêt 1778

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMP. DU ROI

Date de publication, production et/ou distribution

1778

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

6 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques