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2065 WP

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Cote/Cotes extrêmes

2065WP/1-2065WP/76

Date

1973-2005

Importance matérielle

76

Origine

Service juridique et Assurances

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Direction des Affaires juridiques

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Conseil juridique. Réponse aux demandes des services : avis juridiques.

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

Fonctions

3 Administration générale, 304 Affaires juridiques, contentieux et assurances

2065WP/7

Cote/Cotes extrêmes

2065WP/7

Date

1991-1997

Présentation du contenu

Conseil juridique. Affaires courantes : Galerie des Terreaux (1994-1997), G7 (1996), Inscriptions hypothécaires (1991-1997).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

DUA : 10

Langue des unités documentaires

Français