CC - Impôts et comptabilité

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

CC/1-4400

Date

1278-1790

Importance matérielle

4403

Caractéristiques physiques

Papier, parchemin

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

Sommaire général

1- Nommées

  • Nommées ou dénombrement des biens meubles et immeubles possédés par les habitants de Lyon (1380-1586, CC 1-14, CC 20-48, CC 58).
  • Nommées des habitants de Lyon dans les paroisses du Lyonnais (1483-1518, CC 15-19, CC 49-56).
  • Nommées des pensions que tiennent les églises, monastères et couvents sur les maisons de Lyon (1555, CC 57).

2 - Taxes

  • Taxes perçues au nom du Roi (1315-1789, CC 59-185, CC 286-294, CC 296-302, CC 326, CC 367).
  • Taxes perçues au nom de l'Archevêque (1328-1787, CC 186-188).
  • Taxes communales (1346-1729, CC 189-285, CC 295, CC 307, CC 321-323).
  • Impositions, subsistance, subvention, taxes, prêts et emprunts (1299-1752, CC 303-306, CC 316-320, CC 324-325, CC 327-363, CC 366, CC 368-369, CC 371-372)
  • Pièces concernant en particulier ceux qui se prétendent exempts de contribuer au paiement des subsides : (1278-1739, CC 308-315, CC 364-365, CC 370)

3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).

La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service.

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.

  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée (2MI48).

L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Délibérations municipales (Série BB).
  • Fichier documentaire manuscrit : fichier de dépouillement correspondant, entre autres, d'une part au Livre du Vaillant des habitants de la ville de Lyon en 1388, publié par Ed. Philippon et Charles Perrat en 1927, qui est une estimation des biens meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, publié sans index, correspondant au registre CC 1, d'autres part aux Nommées des habitants de la ville de Lyon en 1446, éditées par Jean Deniau en 1930, avec un index, correspondant au registre CC 3 (1II/329).
  • Fonds Benoit Vermorel : - Aménagement urbain : analyse des registres d'impôt et de comptabilité de la série CC : notes manuscrites et table alphabétique des lieux cités 1380-1698 (3II/24).
  • Fonds Joseph Pointet : Historique des maisons et propriétés à Lyon de 1350 à 1790 : 1er (partiel), 2ème, 5ème arrondissements (37II).
  • Fichier documentaire manuscrit de dépouillement des archives anciennes (100II).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (sous-série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Administrations provinciales 1391-1790 (série C).
  • District de Lyon-Ville (2 L 1-155).
  • Cadastre napoléonien (sous-série 3P).
  • Administration et comptabilité communales (série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • DENIAU J., Les nommées des habitants de Lyon en 1446, 1930. Paris : Lyon Impr. Rey : LIBR. FELIX ALCAN (SM/634, fasc. 42).
  • GASCON R., Grand commerce et vie urbaine au XVIe siècle. Lyon et ses marchands (environs de 1520 - environs de 1580) , 1971. Paris : ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES (1C/2818/VOL/1-1C/2818/VOL/2)
  • PERRAT Ch., PHILIPPON E., Le livre du Vaillant des habitants de Lyon en 1388 : estimation des biens, meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, 1927. Lyon : M. AUDIN (1C/322).
  • POINTET Joseph et VIAL Eugène, Historique des propriétés et maisons de Lyon du XIVe siècle à la Révolution, partie nord du 1er arrondissement, 1929-1930. Lyon : LIBR. P. MASSON. (1C/317/VOL/1/2).

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

CC/1207

Cote/Cotes extrêmes

CC/1207

Date

1572-1573

Présentation du contenu

Comptabilité communale (1572 - 1573) Pièces justificatives des dépenses de Guyot de Masso Frais de justice

Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses effectuées par Guyot de Masso, receveur des deniers communs. - Frais de justice : - honoraires de Me Claude de Rubys, procureur général de la ville ; Mes Jacques Filleul et Odoard Laurens, sr de la Sarra, " conseils et advocats de la ville " ; Claude Juge, " advocat au Parlement de Paris " ; Mathieu Thomé, procureur de la ville ; Pierre Grata, clerc à Lyon. " - 1571 Pièce N° 14 - Estat de compte de la despence, fraiz et mises faictes par Jacques Guilloteau, praticien ez courtz de Lyon, - pour les affaires et procès meuz et pendans en la séneschaulcée et siège présidial de Lion.... - pour l'inthimation faicte par le sergent à Mercurin de Rovyllatz de comparoir devant le sr Larcher, - 1572 Pièce N° 13 - pour veoir faire extraictz de l'ordonnance de monsieur le gouverneur sur l'aliénation des sommes appartenans aux huguenotz ; - pour le louaige troys chevaulx, prins tant pour la crye trompette, que pour faire les cryes et proclamations par tous les carrefours de lad. ville, tant sur le faict des emprumptz, que pour l'assignation donnée à tous les imprimeurs et libraires, tant maistres que compaignons, à comparoir pour veoir procedder à l'exécution de certain arrest obtenu par mesd. srs conseillers contre lesd. imprimeurs ; - pour exploictz faictz des exécutions contre plusieurs des propriétaires et leurs inquelins, demeurans sur les fossez Lanterne ; - pour expédition d'une sentence donnée sur la démolition de la maison de Mathieu, Benoist et Jacques Sève, frères, - pour la décoration du port et place Saint-Eloy ; - pour intimation d'une requeste au sire Pierre Faure touchant la reédiffication du pont du Rosne ; - pour saisies et exécutions contre les bouchers, trippiers, que aultres, qui doibvent plusieurs pensions ; - pour un registre, portant ordonnance de faire la visite du pont du Rosne, pardevant monsieur maistre Nicolas de Langes, lieutenant général en lad. sénéchaussée par maistres et gens notables, contre Me Faure, sr de Chauffaulx, masson juré de la ville de Lyon ; - pour ung sac à mectre les pièces pour mesd. srs conseillers contre maistre Jacques Jontry et Jacques Ponchon, presbtres en l'église de Lyon, prébendiers de la prébende et commission de messes fondées en l'église Sainte Croix de Lyon, soubs le vocable Saint Laurens, par feu Monsr Le Viste, quand vivoit, président à Paris - pour autre sac à mettre les pièces contre les frères Regnault et consortz de Saint Marcelin, pays de Daulphiné ; contre Guillemette Fichet, veufve et héritière par béneffice d'inventaire de feu Jacques Le Michel, quand vivoit fermier de l'entrée de deux solz, six deniers t. pour chacune botte de vin entrant en la ville de Lyon, demanderesse ; - 1572 Pièce N° 14 folio 11 - pour envoy d'ung homme à Ullins, vers Monsr de Rubys, porter une lettre, aux fins de le faire venir, - pour s'apprester à playder en audience, tant contre Françoys Riquette, Monsr de Vourles, Monsr de Montjolly, la veufve feu Jacques Le Michel, que autres ; - pour saisies et ajournemens des propriétaires des maisons circonvoysines de la place de Confort ; - pour expédition du procès-verbal, faict sur la visite des mestiers et ouvrages en draps de soye ". - Etat des frais de Me Pierre Paulmier, " ayant charge des affaires de la ville à la suite de la court " ; - payement de " Pierre Guillebert, sergent royal à Lyon et de six de ses compaignons, pour contraincte du sr Coulaud, receveur des deniers communs, par vingt foys, pour cause des deniers de l'equivallent de Viveroys, qui estoient deubt aux nations et intéressez " ; - Pièce N° 24 - frais de voyage de Me Jacques Reboul, " clerc suyvant les finances, pour douze jours qu'il a vacqué pour estre allé en la ville du Puy, pour signiffier au fermier de l'équivallent les lettres patentes obtenues pour contraindre ledict fermier au payement de ce qu'il doibt pour la nouvelle rente assignée sur luy à cause du prest dernièrement faict au Roy de la somme de quarante mil livres " ; condamnation de la ville par " la court du Parlement de Paris, au procès contre les seigneurs de Chamaigneu ".

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 48

Mots clés personnes