BB - Administration communale

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

BB/1-456

Date

1294-1799

Importance matérielle

456 articles

Caractéristiques physiques

Parchemin, papier

Origine

Consulat de Lyon

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Les délibérations sont conservées sans discontinuer de 1416 à 1790. Cette série est presqu'entièrement reliée (reliures d'époque et reliures postérieures des 19e et 20e siècles).

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

1- Actes consulaires (1389-1790, BB 1-360).

2- Arrêtés du consulat et délibération des conseillers de ville (1764-1789, BB 361-362).

3- Mémoires divers commandés par le consulat (1772-1782, BB 363).

4- Délibérations du conseil de ville (1765-1778, BB 364).

5- Délibérations de l'assemblée des notables (1765-1789, BB 365-366).

6- Syndicats (1294-1788, BB 367-374).

7- Listes des conseillers, prévôts des marchands et échevins de la ville de Lyon (1294-1673, BB 375-377).

8- Echevinage (1368-1787, BB 379-388).

9- Administration de la ville (1309-1789, BB 389, BB 434-439).

10- Offices et charges du consulat (1495-1785, BB 390-397).

11- Offices de la conservation (1462-1787, BB 398-401).

12- Greffe de la conservation (1557-1786, BB 402-407, BB 410-412).

13- Officiers de Police (1327-1788, BB 414-417).

14- Offices, charges et emplois dépendant du consulat (1417-1789, BB 418-428).

15- Divers offices ayant connus une évolution au sein du corps consulaires (rattachement ou suppression) (1537-1789, BB 428-431).

16- Bourgeoisie (1557-1789, BB 440-456).

La série BB contient des textes fondateurs et notamment les 360 registres de délibérations municipales de Lyon ininterrompues de 1416 à 1790. Ces registres constituent l'ossature de toutes les archives anciennes. Des tables décennales existent depuis 1670. Il existe aussi deux tables pour les périodes suivantes : 1625-1645 et 1655-1669. La série BB contient également une succession des " syndicats ", actes solennels calligraphiés puis enluminés, datant de 1294 à 1758 : ces actes correspondent aux procès-verbaux d'élection annuelle des représentants des maîtres de métiers et des échevins de la ville de Lyon.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

Le fonds a été classé en série BB dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales. Ce classement est complété par une table des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362), une table des différents répertoires des actes consulaires, ainsi qu'une table chronologique des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362).

Conditions d'accès

Communicable [substitution:2MI/5]

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. La cote des folios sélectionnés par Rolle n'a pas été pour le moment précisée et n'existe que dans deux exemplaires annotés. Des indications supplémentaires ont été aussi données sous forme de tables additionnelles des délibérations consulaires.

Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Il n'y a pas de liasses supplémentaires à cet inventaire. La longue analyse de Rolle est reprise dans la notice actuelle établie en 1999 par Stéphanie Arbel sous la direction de Jeanne-Marie Dureau, mais précédée d'une analyse plus brève. Ceci permet des recherches plein texte sur le texte de Rolle.

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée aux Archives municipales de Lyon (2 MI 5).

L'ensemble des délibérations de 1416 à 1790 est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne.

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Actes constitutifs de la commune, correspondance officielle (Série AA).
  • Fichier documentaire manuscrit (Cote 100II). Consulat de Lyon. Rapport de l'assemblée générale des notables : avis du consulat : texte manuscrit 1775 (1II/84/1).
  • Fonds de l'Abbé Jean Nicolas Sudan : Histoire de Lyon : actes consulaires, correspondance consulaire : extraits, analyse (160II/2-7).
  • Fonds Benoit Vermorel : Histoire de Lyon : analyse des actes consulaires (3II/1-4).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (Sous-Série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Pour l'Ancien Régime, Administrations provinciales 1391-1790 (Série C).
  • Pour la période révolutionnaire, District de Lyon-Ville (cotes 2 L 1-155).
  • Pour la période contemporaine, Administration et comptabilité communales (Série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

F. ROLLE. Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

J-M DUREAU (dir.) En faveur de la chose publique : délibérations consulaires de Lyon, 9 janvier 1533 - 22 décembre 1534, 1998. Lyon : ARCHIVES MUNICIPALES (1C/651820/SAL | 1).

V. PLUSQUELLEC. Les rituels civiques à Lyon de 1437 à 1490, d'après les délibérations consulaires et les registres comptables de la commune, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1996 (1II/289/1-1II/289/1).

Ch.-A. BUFFET. Registres consulaires de la Ville de Lyon IV janvier 1450 - XVI décembre 1459, transcription, indexation, introduction critique, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1997 (1II/298/1-1II/298/1).

I. PASTROLIN. Les filigranes lyonnais du répertoire de Charles-Moïse Briquet. Retour vers le futur, Tesi di Laurea, Università degli studi di Udine, anno academico 2016-2017, p. 9-12.

Notes

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

DELIBERATIONS MUNICIPALESCommune de Lyon

Cote/Cotes extrêmes

BB/136

Date

04/01/1599

Présentation du contenu

Consulat : registre des actes.

Actes signalés dans l'inventaire sommaire du XIXe siècle (tome 1) :

Injonction aux marchands de bois d'enlever les matériaux qu'ils avaient rangés de chaque côté de la rue Neuve, où ils demeuraient, et qui obstruaient entièrement cette voie de communication, l'une des plus fréquentées de la ville, tant à cause du voisinage du collége de la Trinité, qu'en raison de la proximité du port et des moulins du Rhône.19 janvier 1599 (folio 16 verso) - Lettres de bourgeoisie délivrées à plusieurs habitants de Lyon, parmi lesquels on remarque Hugues Lescot, chevalier du guet de la ville.31 janvier 1599 (folio 21 verso et 22) - Requête de César Camet, pour être réintégré dans l'emploi de commis aux chaînes d'Ainay, dont le roi Henri III l'avait ci-devant gratifié, pour l'indemniser de la perte d'un oeil que ce prince lui avait crevé en jouant au " pallemard. " 11 février 1599 (folio 28 verso et 29) -Arrêté portant que nul ne pourra faire édifier ou rebâtir des maisons, s'il n'est préalablement muni de l'acte consulaire qui lui prescrit l'alignement et les mesures à observer pour cette opération ; vice radical de la viabilité de la ville, qui est a chose que l'on " voit que, dès son commencement, elle a esté fort mal percée en beaucoup d'endroictz, les maisons basties fort haultes et les rues si mal dressées et délaissées tellement estroictes, que les meilleures sont les plus obscures et celles où deux charrettes ou bien deux mulletz chargés ne peuvent commodément passer de front, etc. "27 avril 1599 (folio 62) - Statuts et règlements des cardeurs de soie de la ville, suivis d'une liste nominative des maîtres de cet art.6 juillet 1599 (folio91 verso et suite) - Permission aux habitants de la place Confort de rétablir la croix qui s'y voyait jadis, " pourveu qu'elle soit de fabrigue digne du lieu. "13 juillet 1599 (folio 98 et suiv.) - Mandats de payement délivrés aux créanciers de la ville, en exécution du règlement ordonné au Conseil privé du Roi pour l'acquittement des dettes de la commune.12 aôut 1599 (folio 113) - Règlement pour les maîtres et compagnons en candilles,cordons de chapeaux,guindres et autres choses en or et argent et de soie.2 août 1599 (folio 113 verso) - Réglements des revendeurs chadeliers (folio 131) - Certificat attestant que le bourg des Deux-Amants, situé entre les portes de Vaise et de Pierre-Scise, fait partie de la ville de Lyon comme étant " comprins et encloz dans la closture, murs et fortifications de la dicte ville, " et que les gens de ce quartier jouissent des mêmes prérogatives que les autres habitants de la commune, etc.2 septembre 1599 (folio 122) - Lettres patentes du Roi accordant la maîtrise jurée aux " maréchaux de forge " de la ville ; statuts et règlements de cette corporation, qui était entièrement distincte de celle des serruriers.23 novembre 1599 (folio 169 verso et suite) - Conflit d'autorité entre le capitaine et le sergent-major de la ville ; gain de cause donné au premier, qui, " continuera, primativement au dict sergent-major, à despartir les commandemens des gardes et rondes, " etc.16 décembre 1599 (folio 173 verso et 176) - Allocation de 16 écus deux tiers pour le pavage du " chemin appelé Tirecut (Tire-Cul), tendant de la rue Tramassac en la rue de Saint-Barthélemy, etc. "25 décembre 1599 (folio 182 verso)

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 MI 5 et numérisé en 2 Num 53

Mots clés matières

Mots clés typologiques