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1C/704000-1C/705999

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Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que les sieurs Intendans, ou leurs subdélégués, se feront représenter les registres des communautés d'arts et métiers, pour vérifier si tous les récipiendaires ont payé la finance due au Roi, conformément aux dispositions des édits. Du 30 juin 1778

Cote/Cotes extrêmes

1C/705015

Complément du titre

Autre titre : Acte 1785

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMPR. DU ROI

Date de publication, production et/ou distribution

1778

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

3 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

Provient de HH 276

Mots clés matières

Corporations(généralités)

Mots clés collectivités

Conseil du roi (France)

Mots clés typologiques

brochure