Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1512 - 1513) Pièces justificatives de dépenses par Jacques de Baileux Dépenses pour les fortifications de la Ville
Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses effectuées par Jacques de Baileux, receveur de Lyon. - Etats, mémoires, mandats et quittances. - Dépenses pour les fortifications. - Pièce N° 6 -" Le mercredi Ve de may Vc et douze, messieurs les conseillers, au moyen des lettres qu'ils eurent de mons. d'Aumont, lieutenant pour le Roy en Bourgongne, et de mons. le marquiz de Rontillin, par lesquelles leur estoit mandé eulx fortiffier et faire rempares et trenchées, affin de garder que le Roy et la ville n'eussent inconvenient et ne feussent surprins par les Suisses qui s'estoient declarez vouloir faire la guerre au Roy et se faisoient oyr vouloir venir piller ceste ville, ordonnèrent faire besongner es vieulx terreaulx qui sont depuis Saint-Sebastien jusques en Saonne et a grant diligences. - Etats nominatifs des ouvriers et manoeuvres employés au creusement des tranchées. - Pièce N° 7 - Allocations pour les dépenses faites dans la ville par MM. de la Voulte et le capitaine Jean Latier, " commissaires par le Roy ordonnez et envoyez en ceste ville pour la garde, closture et fortiffication d'icelle. " - Pièce N° 3 - Construction d'une muraille depuis le port Charlet jusqu'au port de l'hôpital du pont du Rhône. - Pièce N° 12 - Travaux " es vielz fossez de la ville au-dessus de la montaigne Saint-Sebastien " ; aux fossés de la Lanterne. - Réparations à la porte de Pierre-Scise. - Pièce N° 20 -" Despence faicte par ordonnance de messieurs les conseillers pour faire faire des portraictz et plateformes des murailles, bolevartz, tours et moyneaulx qu'on doit faire au dessus de la montaigne Saint-Sebastien, aux vielz fossez, pour la closture et fortiffication de la ville : - A Germain Chaneau, painctre pour avoir faict ung portraict en papier des vielz fossez et des porteaulx et murailles qu'on y pourroit faire, lequel portraict en emporta Mons de la Voulte, XV s. t. ; - a Jehan Yvonet, pour avoir fait deux portraictz sur bois enlevé de papier de quarte desdits fossez, portaulx et murailles remys en l'ostel commun, cinq livres t. ; - au dessus nommé Germain Chaneau, painctre, pour avoir fait ung portraict de l'assiette de ceste ville de Lion et du bourg Saint-Vineent, fait et painct en parchemin, - et ung autre en papier pour envoyer au Roy, ainsi que l'a ordonné, mons de Chandenier, VIII 1. t. " - Pièce N° 23 - Etablissement de " ratelliers " en bois devant la porte Saint-Marcel.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes