919 WP

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Cote/Cotes extrêmes

919WP/1-919WP/123

Date

1919-1988

Description physique

Notes contenant : 212-350

Importance matérielle

123

Origine

Etablissements recevant du public

Modalités d'entrées

Numéro de bordereau de versement : 00775

Versant ou donateur : Etablissements recevant du public

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Articles 1-107. Etablissement recevant du public. Hotels, établissements sportifs, édifices cultuels, commerces, bureaux, établissements culturels, maisons de retraite, contrôle de la commission communale de sécurité : rapports techniques, procès verbaux, correspondance (1946-1988).
Articles 108-123. Sécurité publique. Immeubles menaçant ruine, enquête du service technique de la sécurité (par arrondissement) (1919-1984).

PREVENTION SECURITE

Note sur le classement : Classé en 1998.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

919WP/110

Cote/Cotes extrêmes

919WP/110, Boîte n° 302 (Ancienne cote)

Date

1947-1983

Présentation du contenu

SECURITE PUBLIQUE : immeubles menaçant ruines (2ème arrondissement) : enquêtes du service technique de sécurité, avertissement aux propriétaires de faire pratiquer les réparations nécéssaires dans les plus brefs délais : correspondance, photos, arrêtés du Maire, diapositives, comptes-rendus du Conseil de Préfecture, rapports techniques, certificats de non-péril, certificats de conformité, attestations, plans, rapports d'intervention, rapports d'expertise (1947-1983)

Langue des unités documentaires

Français