CC - Impôts et comptabilité

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Cote/Cotes extrêmes

CC/1-4400

Date

1278-1790

Importance matérielle

4403

Caractéristiques physiques

Papier, parchemin

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

Sommaire général

1- Nommées

  • Nommées ou dénombrement des biens meubles et immeubles possédés par les habitants de Lyon (1380-1586, CC 1-14, CC 20-48, CC 58).
  • Nommées des habitants de Lyon dans les paroisses du Lyonnais (1483-1518, CC 15-19, CC 49-56).
  • Nommées des pensions que tiennent les églises, monastères et couvents sur les maisons de Lyon (1555, CC 57).

2 - Taxes

  • Taxes perçues au nom du Roi (1315-1789, CC 59-185, CC 286-294, CC 296-302, CC 326, CC 367).
  • Taxes perçues au nom de l'Archevêque (1328-1787, CC 186-188).
  • Taxes communales (1346-1729, CC 189-285, CC 295, CC 307, CC 321-323).
  • Impositions, subsistance, subvention, taxes, prêts et emprunts (1299-1752, CC 303-306, CC 316-320, CC 324-325, CC 327-363, CC 366, CC 368-369, CC 371-372)
  • Pièces concernant en particulier ceux qui se prétendent exempts de contribuer au paiement des subsides : (1278-1739, CC 308-315, CC 364-365, CC 370)

3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).

La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

Conditions d'utilisation

  • Domaine public : réutilisation libre et gratuite pour tous usages. 
  • Mention obligatoire : "Ville de Lyon, Archives municipales, auteur (s'il est identifié), cote".

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.

  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée (2MI48).

L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Délibérations municipales (Série BB).
  • Fichier documentaire manuscrit : fichier de dépouillement correspondant, entre autres, d'une part au Livre du Vaillant des habitants de la ville de Lyon en 1388, publié par Ed. Philippon et Charles Perrat en 1927, qui est une estimation des biens meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, publié sans index, correspondant au registre CC 1, d'autres part aux Nommées des habitants de la ville de Lyon en 1446, éditées par Jean Deniau en 1930, avec un index, correspondant au registre CC 3 (1II/329).
  • Fonds Benoit Vermorel : - Aménagement urbain : analyse des registres d'impôt et de comptabilité de la série CC : notes manuscrites et table alphabétique des lieux cités 1380-1698 (3II/24).
  • Fonds Joseph Pointet : Historique des maisons et propriétés à Lyon de 1350 à 1790 : 1er (partiel), 2ème, 5ème arrondissements (37II).
  • Fichier documentaire manuscrit de dépouillement des archives anciennes (100II).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (sous-série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Administrations provinciales 1391-1790 (série C).
  • District de Lyon-Ville (2 L 1-155).
  • Cadastre napoléonien (sous-série 3P).
  • Administration et comptabilité communales (série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • DENIAU J., Les nommées des habitants de Lyon en 1446, 1930. Paris : Lyon Impr. Rey : LIBR. FELIX ALCAN (SM/634, fasc. 42).
  • GASCON R., Grand commerce et vie urbaine au XVIe siècle. Lyon et ses marchands (environs de 1520 - environs de 1580) , 1971. Paris : ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES (1C/2818/VOL/1-1C/2818/VOL/2)
  • PERRAT Ch., PHILIPPON E., Le livre du Vaillant des habitants de Lyon en 1388 : estimation des biens, meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, 1927. Lyon : M. AUDIN (1C/322).
  • POINTET Joseph et VIAL Eugène, Historique des propriétés et maisons de Lyon du XIVe siècle à la Révolution, partie nord du 1er arrondissement, 1929-1930. Lyon : LIBR. P. MASSON. (1C/317/VOL/1/2).

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

CC/1594

Cote/Cotes extrêmes

CC/1594

Date

1606-1607

Présentation du contenu

Comptabilité communale (1606 - 1607). Comptes d'Antoine Rougier.

Comptabilité. - Compte huitième du patrimonial rendu par le receveur Rougier pour une année commencée le 1er octobre 1606 et finie le 30 septembre 1607. - Recettes : Versements de Jacques Caillet et Martin Prévost, apothicaires commis à la recette du Barbeau de l'épicerie. - Cens servis et pensions déjà énumérés plus haut. - Louages d'un bateau, d'un tènement de maisons et de chambres (voir cc. 1587). - Louage de boutiques de tripiers le long du Rhône. Louage des bancs de la boucherie de la Lanterne aux bouchers indiqués antérieurement. - Places mises en " pies. " - Etaux long de l'église St-Nizier. - Pensions acquises par la Ville. - Legs de Licieux. - Produits de la dîme cartulaire et foraine versés trimestriellement par Antoine Rodilias, commis à cette imposition ; produits de la recette des ports adjacents dépendant de la dîme et foraine : versements de Jean Bonin, fermier de la dîme à Ste-Colombe (folios 1 à 63). - Compositions volontaires des créanciers de l'emprunt pour la démolition de la citadelle ; versements faits par Barbe Moret veuve de Claude Quinson ; Isaac Bourgeat ; Antoine Bernardon ; Reymond Seneret ; Gabriel Thévenet procureur d'Antoine Berthet, de Cormod (folios 64 à 66). - Lods et milods payés par Pierre Gros le jeune, à cause de " la substitution à lui advenue par le testament de feu Jehan Brigaud " ; par Claudine Boulard, héritière pour partie de Julienne Leblon, femme Pierre Cusset ; par Guillaume de Balme, fermier général des gabelles à sel en Lyonnais pour une maison à lui adjugée (folios 68 et 69). - Recette totale : 14.133 livres 13 sols 11 deniers. - Dépenses : - Gages des officiers ordinaires de la ville : Goujon, Thomé, Ravot, Le Vasseur, Faure, Estain et Perrin (folios 73 à 76). - Pensions sur la boucherie de la Lanterne payées aux rentiers Lofficiel, Ogier, Thevenon, de Baillon, les custodes de Ste Croix (folios 77 à 79). - Affaires communes : paiements à Pierre Velut, Pierre Picot et Benoît Dubois mes charpentiers, pour réparations à la halle et autres travaux ; à Bernard Monen et Philibert Chaignon, maçons, pour ouvrages aux archives et au pont du Change ; à Jean de Laye pour vacations ; au mandeur Denis Estain pour divers achats de vin offert à M. de Montholon et autres. - Présent fait à Blandine de Chateauneuf, fille du sieur de Rochebonne, le jour de sa profession " à la solempnité de laquelle profession la dicte ville a été invitée comme ayant donné le nom sur les saincts fonte de baptesme à lad. damoyselle " ; paiement au notaire Claude Laurens ; vacations extraordinaires des mandeurs ; pose d'un treillis de " fil d'archal " à la seconde chambre des archives par Barthelemy Pinet, et travaux de menuiserie, tables chaises etc. dans ce local par Quentin Gros ; portraits sur l'entrée des archives et de la chambre du conseil, exécutés par Jean-Baptiste Morillard, me peintre ; fournitures de cierges, torches et flambeaux par Pierre de la Gouldrie et Pons Chastelain, me ciergiers ; indemnité aux religieuses de la Déserte pour réparations " de la fontaine servant au public et à l'Hostel-Dieu Ste-Catherine " ; ferrures du puits neuf de l'Hôtel-Dieu réglées à Jean Mellier, forgeur ; menuiseries des maisons du Pin et du Chien vert, payées à Quentin Gros me menuisier ; vin offert au prince d'orange ; frais de l'oraison doctorale prononcée par Antoine de Masse ; travaux de charpente aux maisons du Pin et du Chies vert ; remboursement de diverses fournitures au mandeur Denis Estain ; sommes remises aux jésuites pour les jeux et " premies " des élèves ; vin offert à M. " Desdiguières " ; frais de nettoyage des privés de la maison du Pin ; vin offert au cardinal de Joyeuse et chais donnés aux capucins ; travaux de Lancelot Bonnardet, me vitrier, aux maisons du Pin et du Chien vert et à la chapelle St-Roch ; " ouvrages réglés à Amblard Paluel, me serrurier ; subvention aux courriers de la confrérie du St-Sacrement, en l'église St Nizier ; fourniture de robes et bonnets consulaires ; menus frais d'Antoine Rodilias, commis à la recette de la rêve ; dîner du jour de la fête de St Thomas payé à Pierre Pinet, me pâtissier ; frais d'impressions réglés à Guichard Jullieron, imprimeur ; aumônes aux religieuses minimes et de l'observance ; restitution de la consignation versée lors du passage des blés destinés à la nourriture des forçats à Marseille (folios 80 à 95). - Legs de Licieux et Guillaume François : dot de Gabrielle Rouche mariée à Jean Pascalès ; de Marguerite Serrail ; de Judic Boys mariée à Jean Bernard ; d'Etiennette Péronnet mariée à Claude Crouzet ; de Barthellemye Simon et de Clémence Chaulme mariée à Pierre Fay (folios 96 et 97). - Gages des réveille matin, du crieur juré et du trompette. - Arrérages de rentes payés à Claude Bullion sieur de Laye et à Laurent Sembein. - Part du notaire Labruyère dans les droits de iode parés par Pierre Gros le jeune et Claudine Boulard. Pension due à l'église St Nizier. - Remboursement au comptable de ses frais durant l'année (folios 98 à 101) - Versement d'une somme de 3.500 livres à Jean Baptiste Seigneur, : receveur du domaine du roi à titre de prélèvement sur la rêve (fo 102). - Gages des commis à la recette de la rêve : Rodilias, Archimbaud, Taninge, Perrin et Estain (folios 104 et 105). - Débet du compte patrimonial de 1606 remboursé au receveur. - Deniers rendus et non reçus. - Dépense commune ; frais de reddition du présent compte : écritures, dépenses de bouche, vacations (folios 108 à 118). - Dépense totale : 17.687 livres 2 sols 1 denier et débet de 3.553 livres 8 sols 2 deniers.

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 48

Mots clés personnes