Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1588 - 1589) Pièces justificatives des comptes de Guyot de Masso
Comptabilité. - Pièces justificatives des comptes de Guyot de Masso, receveur des deniers communs. - Pièce N° 1 - Achat à " Ambroyse Caravagio, marchant milanois, d'ung carquant enrichy de pierreries pour faire ung présent à madamoyselle de Mandelot, fille aisnée de monseigneur de Mandelot ". - Pièce N° 2 - Don au capitaine Ferrand de 100 écus d'or sol., " pour toutes récompenses et prétensions qu'il pourroit avoir, quereller et demander en quelque fasson que ce soyt, pour raison d'une maison size à la citadelle dud. Lyon, qu'il prétendoyt luy avoir esté promise verballement par le consulat pour sa retraicte et demeure ". - Pièce N° 4 - Paiement d'un " messagier secrect, que après la nouvelle de la prinse du marquisat de Salusses nous avons envoyé en ,Savoye, pour descouvrir ce que s'y pouvait brasser contre le service du Roy et repos de cette ville ". - septembre 1588 Pièce N° 8 - Don de confitures au sénéchal de Lyon allant à la cour. - Mandement d'octobre 1588 Pièce N° 6 - Fonte d'une cloche, pour mettre à la porte Pierre-Scize et sonner la retraite. - Pièce N° 7 - Achat de torches pour accompagner les consuls le soir. - Pièce N° 8 - Paiement de six écus 24 s. t., au peintre Jean Perrissin, " pour douze grandz escussons des armoiries de lad. ville, qui ont esté faictz pour servir aux obsèques de feu monseigneur de Mandelot ". - Pièce N° 9 - Fourniture de papier, encre, parchemin. " - Mandement de février 1589 Pièce N° 10 - Paiement des portefaix et charretiers " desquelz l'on s'est servy pour le remuement et transport des armes qui estoit au lougis de la Teste Noire remises en garde à noble François Platet, seigneur et baron de Vaulx ". - Pièce N° 10 - Paiement à l'imprimeur Pillehote " pour les placardz d'une ordonnance faicte par monseigneur de Mandelot pour faire sortir hors de la ville ceulx de Savoye et aultres menuz artisans qui y sont venuz habiter despuis trois ans ". - de janvier 1589 Pièce N° 12 - Achat de torches pour l'enterrement de Mandelot. - Fourniture de papier. - Pièce N° 14 - Paiement à l'avocat Charles de Pogge " pour avoir le jour feste Saint Thomas faict l'oraison en l'église de Saint-Nizier à la publication du scindicat et nouvelle eslection des consulz eschevins de lad. ville ". - Solde de troupes ". - Pièce N° 18 à 20 - Frais de la Saint-Thomas ". - Fourniture des robes consulaires ". - Pièce N° 29 - Paiement au peintre Mathieu Martin, dit Adam, de ce qu'il a fourni pour le feu de joie. - Pièce N° 34 - Envoi d'un messager en Dauphiné pour découvrir " les actions et déportemens de quelzques trouppes qui s'estoient desbandées et qui approcharent à la fille de cette ville ".
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes