809WP/1-809WP/6
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : 00314
Versant ou donateur : Subsistances - Halles et Marchés - 1B
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Service des subsistances : gestion du personnel, gestion du service de l'inspection des viandes, réglementation, marchés publics Marchés : réglementation, accidents, infractions, litiges, autorisation de vente, droits de place Abattoirs : réglementation, créations Halles : litiges, infractions, tarification du droit de place, concession et gestion des criées Usine d'équarrissage : fiscalité 1855-1968
POLICE - HYGIENE - 2D
Note sur le classement : Classé en mai 1995.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Subsistances - Halles et Marchés - 1B
Présentation du contenu
ABATTOIRS : créations et réglementation : arrêtés du Conseil d'Etat, procès-verbaux du Conseil Municipal, extrait de session ordinnaire du Sénat, extrait de session ordinnaire de la Chambre des Députés, arrêtés ministériels, coupures de presse (1859-1956)
MARCHES : marché de gros : réglementation, litige ville/commissionnaires : correspondance, rapports, arrêtés de la Cour d'Appel, arrêté de la Cour de Cassation, coupure de presse (1923-1958)
SUBSISTANCES : personnel : gestion du transport et des fournitures : correspondance, appel d'offres, échantillons de cuir, factures (1929-1963)
MARCHES : marchés alimentaires : gestion des accidents (affaire Rollet), infractions (affaire Chaléat), réclamations et litige avec la ville : correspondance, mémoires , rapports, arrêtés du Conseil de Préfecture (1930-1938)
Langue des unités documentaires
Mots clés lieux
Mots clés matières