1291WP/1-1291WP/18
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : 553
Versant ou donateur : Service sécurité
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
articles 1-5. Sécurité publique. Etablissements classés : correspondance, notifications (1970-1975)
articles 6-18. Etablissements recevant du public, contrôle de la commission communale de sécurité : plans, rapports techniques (1956-1982).
ADMINISTRATION GENERALE
Note sur le classement : Classé en 1998.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Autres Cotes
Date
Présentation du contenu
ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC : discothèques, débits de boissons et restaurants de tourisme : contrôle de la sécurité lors de l'aménagement des locaux, visites périodiques de sécurité : correspondance, notifications, rapports de visite de la Commission Communale de Sécurité, extraits de p.v. de la Commission Communale de Sécurité, plans, rapports techniques, arrêtés du Maire, procès-verbaux de contravention (1963-1981) BOITE A ELIMINER AU 01/01/2002
Conditions d'accès
Communicable
Langue des unités documentaires
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés personnes