Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Taxes perçues au nom du Roi (1713 - 1717) Capitation
Taxes perçues au nom du Roi. - Contrats de constitution de rentes, passés aux dénommés ci-après, pour le rachat de leur capitation ; - Punctis de La Tour, écuyer, conseiller du Roi , receveur des tailles et deniers d'octroi de l'élection de Montbrison ;(folio 1) - Thomas de Boze, trésorier au bureau des finances de Lyon ; (folio 5) - Joseph de Mazenod fils, sieur de Pavezin, écuyer ; (folio 17) - Jean-François de Giry, écuyer , conseiller secrétaire du Roi maison couronne de France et de ses finances, seigneur de Vaux ; (folio 23) - François de Trélon, chevalier d'honneur en la Cour des monnaies de Lyon fils et seul héritier de feu Louis de Trélon, ancien chevalier d'honneur au parlement de Dombes ; (folio 27) - Jacques-André Noyel, écuyer, conseiller du Roi et receveur des tailles à Villefranche ( sur Saline ), où il résidait habituellement ; (folio 65) - Marc Panissod, chevalier, conseiller du Roi, trésorier de France au bureau des finances de Lyon ; (folio 111) - Hector de Sainte-Colombe, chevalier de L'Aubespin , capitaine et major des galères ; (folio 131) - Hugues Despinace (sic), prévôt général de Lyon ; (folio 139) - Jean Chappuis, écuyer, seigneur de la Fay, conseiller en la Cour des monnaies de Lyon ;(folio 143) - messire Charles Grolier de Servières, chevalier ; (folio 183) - les frères Fayard , tous deux nommés Jean : l'aîné, écuyer ; l'autre, écuyer et conseiller secrétaire du Roi maison couronne de France ; (folio 207) - André Perrichon , écuyer, avocat en parlement, conseiller garde scel du Consulat, des juridictions de la Conservation et de la police, et procureur du Roi en cette dernière juridiction, substitué à Raimond Etienne, son beau-père, par transport pur et simple de ce dernier, etc. ; - Marie Aussel, fille unique et seule héritière de noble André Aussel, ancien échevin, femme de Claude Durand, écuyer, lieutenant provincial d'artillerie, etc.(folio 219)
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48