AA/1-174
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Origine
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Au début du 20e siècle ont été ajoutées au classement de Rolle 13 liasses de pièces imprimées diverses relatives aux privilèges de la ville, traités, cérémonies, etc.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
Le fonds se compose de 4 parties : privilèges et franchises de la ville, correspondance politique, affaires d'Etat, cérémonies et réjouissances publiques.
Il témoigne en général des relations de Lyon avec les autres pouvoirs, villes ou pays. A ce titre, il renferme de nombreux cachets et encore quelques sceaux. Le fonds comprend notamment le cartulaire de la ville de Lyon, qui référence les actes les plus importants de la cité et correspond au 1er inventaire d'archives de la ville. Il présente également des renseignements précieux sur les correspondants de la commune de Lyon, en particulier les autres villes : on y trouve ainsi le premier sceau de Saint-Etienne.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
Le fonds a été classé en série AA dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales.
Cet ensemble, qui se présente sous forme de liasses et de pièces portant chacune un numéro de pièce, était réparti dans différentes sections du classement ancien. Dans un premier temps, les dossiers ont été classés dans un ordre numérique, avant d'établir un plan de classement à une date qui demeure inconnue. Les dossiers sont désormais classés selon un ordre méthodique. Selon les parties du fonds, la description se fait au niveau de la pièce ou du dossier.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service.
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865 (AA 1-160). Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Quelques liasses supplémentaires à cet inventaire ont été entrées dans la base informatique (AA 161-174).
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée aux Archives municipales de Lyon (2MI/44).
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives du département du Rhône et de la Métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés typologiques
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Cote/Cotes extrêmes
Présentation du contenu
Par ordre hiérarchique : rois de France, princes, ministres, etc.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Correspondance reçue par la commune . Lettres originales des députés de la ville. - pièces 1 - 2 : Antoine Grolier de Servière (1585 - 1586) - pièce 3 : Etienne Grolier (s.d.) - pièce 4 : Humbert Grolier du Soleil, capitaine de la ville (1629) - pièces 5 - 51 : Charles Grolier, député en cour (1624 - 1639).
Lettres originales des députés de la ville : Antoine Grolier de Servière, Charles Grolier, etc : - Réclamation de Charles Grolier au sujet du livre de l'entrée du roi Louis XIII à Lyon, dont il était l'auteur. (pièce 5) - Procès entre le Consulat et le sieur Croppet, maître des ports, concernant le transport de l'or et de l'argent hors du royaume. (pièce 24) - Différend entre les échevins et les Carmes de Lyon à l'occasion des droits mis sur les vins que ces religieux faisaient entrer dans la ville. (pièce 27) - Intervention du père Forestier, procureur général des jésuites de France, dans l'affaire des tailles de la Bresse, qui intéressait la commune. (pièce 23) - Edit portant que tous les étrangers et leurs héritiers payeront les sommes auxquelles on les aura taxés. (pièce 30) - Suppression de l'office héréditaire de premier huissier de la police urbaine. (pièce 27) - Menaces réitérées de jeter en prison tous les Lyonnais présents à Paris, jusqu'à ce que le Consulat ait acquitté la taxe sur la subsistance, etc. (pièce 33) - Défiance envers l'intendant Desnoyers, qu'on soupçonnait d'avoir desservi les échevins auprès du roi Louis XIII et du cardinal de Richelieu. (pièce ?) - Envoi de cinq régiments à Troyes, pour contraindre les habitants du lieu à payer la subsistance de deux années échues. (pièce ?) - Proposition de vendre le vieil hôtel de ville de Lyon pour payer les taxes imposées à la commune. (pièce ?) - Emprisonnement de Charles Grolier, député, qu'on voulait rendre responsable des obligations de la ville envers l'Etat ; son élargissement sous caution, etc. (pièce 49)
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 27