1C/4000-5999

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Mots clés typologiques

Manuel de l'expropriation, résumant en conformité avec les décrets-lois et dans leur ordre de succession les diverses formalités à accomplir tant par la partie expropriante que par la partie expropriée

Cote/Cotes extrêmes

1C/4889

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

ASSOCIATION TYPOGRAPHIQUE DE LYON

Date de publication, production et/ou distribution

1938

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

82 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés personnes