CC - Impôts et comptabilité

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Cote/Cotes extrêmes

CC/1-4400

Date

1278-1790

Importance matérielle

4403

Caractéristiques physiques

Papier, parchemin

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

Sommaire général

1- Nommées

  • Nommées ou dénombrement des biens meubles et immeubles possédés par les habitants de Lyon (1380-1586, CC 1-14, CC 20-48, CC 58).
  • Nommées des habitants de Lyon dans les paroisses du Lyonnais (1483-1518, CC 15-19, CC 49-56).
  • Nommées des pensions que tiennent les églises, monastères et couvents sur les maisons de Lyon (1555, CC 57).

2 - Taxes

  • Taxes perçues au nom du Roi (1315-1789, CC 59-185, CC 286-294, CC 296-302, CC 326, CC 367).
  • Taxes perçues au nom de l'Archevêque (1328-1787, CC 186-188).
  • Taxes communales (1346-1729, CC 189-285, CC 295, CC 307, CC 321-323).
  • Impositions, subsistance, subvention, taxes, prêts et emprunts (1299-1752, CC 303-306, CC 316-320, CC 324-325, CC 327-363, CC 366, CC 368-369, CC 371-372)
  • Pièces concernant en particulier ceux qui se prétendent exempts de contribuer au paiement des subsides : (1278-1739, CC 308-315, CC 364-365, CC 370)

3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).

La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service.

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.

  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée (2MI48).

L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Délibérations municipales (Série BB).
  • Fichier documentaire manuscrit : fichier de dépouillement correspondant, entre autres, d'une part au Livre du Vaillant des habitants de la ville de Lyon en 1388, publié par Ed. Philippon et Charles Perrat en 1927, qui est une estimation des biens meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, publié sans index, correspondant au registre CC 1, d'autres part aux Nommées des habitants de la ville de Lyon en 1446, éditées par Jean Deniau en 1930, avec un index, correspondant au registre CC 3 (1II/329).
  • Fonds Benoit Vermorel : - Aménagement urbain : analyse des registres d'impôt et de comptabilité de la série CC : notes manuscrites et table alphabétique des lieux cités 1380-1698 (3II/24).
  • Fonds Joseph Pointet : Historique des maisons et propriétés à Lyon de 1350 à 1790 : 1er (partiel), 2ème, 5ème arrondissements (37II).
  • Fichier documentaire manuscrit de dépouillement des archives anciennes (100II).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (sous-série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Administrations provinciales 1391-1790 (série C).
  • District de Lyon-Ville (2 L 1-155).
  • Cadastre napoléonien (sous-série 3P).
  • Administration et comptabilité communales (série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • DENIAU J., Les nommées des habitants de Lyon en 1446, 1930. Paris : Lyon Impr. Rey : LIBR. FELIX ALCAN (SM/634, fasc. 42).
  • GASCON R., Grand commerce et vie urbaine au XVIe siècle. Lyon et ses marchands (environs de 1520 - environs de 1580) , 1971. Paris : ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES (1C/2818/VOL/1-1C/2818/VOL/2)
  • PERRAT Ch., PHILIPPON E., Le livre du Vaillant des habitants de Lyon en 1388 : estimation des biens, meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, 1927. Lyon : M. AUDIN (1C/322).
  • POINTET Joseph et VIAL Eugène, Historique des propriétés et maisons de Lyon du XIVe siècle à la Révolution, partie nord du 1er arrondissement, 1929-1930. Lyon : LIBR. P. MASSON. (1C/317/VOL/1/2).

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

CC/1621

Cote/Cotes extrêmes

CC/1621

Date

1610-1611

Présentation du contenu

Comptabilité communale (1610 - 1611) Pièces justificatives des comptes d'Antoine Rougier

Comptabilité. Pièces justificatives des comptes du receveur Rougier. Mandements et quittances de l'oraison doctorale prononcée par le procureur général Charles Grolier, du dîner de la Saint-Thomas préparé par le pâtissier Thomas Lionnet dit Lastand, et de la messe dite à Saint-Nizier (p. l à 3). Mémoires d'avances faites par le mandeur Estain et le voyer de Quibly ; ordonnances et quittances (p. 4 et 5). Pièce du paiement au pâtissier Lionnet du dîner offert aux capitaines suisses de la garde du roi envoyés avec une compagnie pour la garde des postes (p. 6). Mandement pour Vincent Richard (p. 7). Menus frais remboursés à Denis Estain ; mémoire, ordonnance et quittance (p. 8). Mémoire des fournitures de feu d'artifice ; mandement ; quittance de François Martin (p. 9). Etat des expéditions faites par François Flachier ; état de menus frais de Rodilias ; mandement et quittance des Minimes (p. 10 à 12). Etat des étrennes aux commis, mandements ; quittances du crieur Jacques Bigaud ; de Noël Archimbaud, commis à la rêve ; de Pierre Alliot, clerc du procureur général ; quittances des commis, compaignons, Gravil et Gaillard, de François Gallier, commis à la poste ; d'Antoine Dryvon, fils de feu François Dryvon ; des commis Jacques Blanc, André Guillot, Vignon, Jean Bertrand, Pierre Poytrasson et Guillaume Fayolle (p. 13 à 27). Mandement et quittance de gages supplémentaires accordés aux réveille-matin (p. 28). Quittances de gages supplémentaires de Louis Pascal, coadjuteur des mandeurs (p. 29). Mandements et quittances Claude Chavanon et Claude Roch, tailleur ; mémoire et quittance François Gueynois ; quittance Claude Bardillon, pour les robes, sacs et bonnets consulaires (p. 30 à 33). Quittance Benoît Duboys et Guillaume Dupré de travaux exécutés à Saint-Nizier le jour de la Saint-Thomas, (p. 34). Etat de menus frais ordonnancés par le receveur Rougier. On y relève : des dépenses pour le jour de la Saint-Thomas, messes, confection et enluminure du syndicat, déjeuner des arquebusiers et tambours, pain, hypocras, confitures, vin, verres et bouteilles, étrennes aux suisses du gouverneur et aux arquebusiers, gratifications au mandeur " pour le port du sel " ; aumônes aux Cordeliers, aux religieuses Ste Claire, à Bastienne Bertauld, à César Camet ; travaux de Benoît Dubois, Hugues Tripier, mes charpentiers, et de Henry Boyer ouvrier maçon, à Enay ; avances faites par le mandeur Denis Estain à M. de Pure pour accompagner le Prévôt des marchands à l'Arbresle ; feu d'artifice sur la Saône ; dîner au collège ; étrennes aux domestiques de M. d'Alincourt lors du départ de celui-ci pour Paris ; frais d'exploit de l'huissier Jacques Bigaud ; sacs de velours violet ; gratification à Jean Poumyer, clerc du greffier ; fournitures de Christofle Girard, me ferratier ; frais faits et location de chevaux pour aller attendre à Brignais M. d'Alincourt à son retour à Lyon ; papier du secrétariat ; papier du receveur ; chassis placés au consulat ; dîners offerts par le consulat ; location bateau pour aller attendre le gouverneur ; flambeaux, luminaire et chauffage ; port de lettres (p. 35). Pièces justificatives de l'état de frais ci-dessus ; quittance Lambert Badoy " illumineur " et François Flachier, pour le syndicat ; mémoire et quittance Estain pour le " port du sel " ; quittance de messe ; quittance Benoît Dubois et Hugues Trippier ; mémoire et quittance Estain ; supplique, ordonnance et quittance Henry Boyer ; ordonnance et quittance des frais du feu d'artifice pour le retour du gouverneur ; mémoire des achats faits par le jésuite Arnaud pour le dîner du collège ; état du vin fourni par le mandeur Estain pour ce dîner ; état des étrennes remises aux domestiques du gouverneur ; supplique de Jean Poumyer, clerc du greffier, réclamant une gratification et quittance (au dos de cette pièce, plan à main levée de la maison ronde) ; supplique et quittance des soeurs de Ste Claire de Decize ; ordonnances pour Bastienne Bertaud et Cesar Camet ; mémoire et quittance de Christofle Girard, md ferratier ; note de frais de voyage à Brignais et quittance Estain ; états de papier fourni au secrétariat ; quittance André Guillot, portier des portes Saint-Just et Saint-George (p. 36 à 57).

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 48

Mots clés personnes