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2817W - Marchés publics

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Cote/Cotes extrêmes

2817W/1-72

Date

1969-2017

Importance matérielle

6,5 ml

Origine

Versement de la Direction des marchés publics

Modalités d'entrées

Versement du 13/02/2020

Présentation du contenu

1-10 : fonctionnement du service (1969-2017)
11-72 : commissions (1993-2017)

Conditions d'accès

Le fonds est librement communicable.

Mots clés matières

marché public, commande publique

Fonctions

3 Administration générale, 303 Marchés publics

Cote/Cotes extrêmes

2817W/1-10

Date

1969-2016

Cote/Cotes extrêmes

2817W/8-10

Date

1969-2016

Présentation du contenu

Extraits des registres des délibérations du Conseil municipal, conventions.

1969-1997.

Cote/Cotes extrêmes

2817W/8

Date

1969-1997