23 WP

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Cote/Cotes extrêmes

23WP/1-23WP/42

Date

1865-1945

Importance matérielle

55

Origine

Régie des biens communaux - 3B

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Régie des biens communaux - 3B

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Régie des biens communaux : terrains et immeubles, gestion, acquisition, location, contentieux (1865-1945).

FINANCES ET COMPTABILITE - 3D

Note sur le classement : Classé en 1997.

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

Fonctions

23WP/27

Cote/Cotes extrêmes

23WP/27

Date

1888-1894

Présentation du contenu

BIENS COMMUNAUX : Quartier Grôlée :

- construction : étude du prix de revient de l'îlot C, réglementation de l'établissement des fosses d'aisance dans les nouvelles constructions, nivellement, numérotage des rues, projet de construction d'un nouvel hôtel des postes : correspondance, plans, textes officiels, états (1888-1894)

- expropriation : listes, affiche, plans (1890)

Langue des unités documentaires

Français