2731W - Autorisations d'urbanisme déposées en 2008

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Cote/Cotes extrêmes

2731W/1-114

Date

2006-2018

Importance matérielle

15,7 ml

Origine

Versement du service de l'urbanisme appliqué.

Modalités d'entrées

Versement du 14 février 2019.

Présentation du contenu

 

  • 1-113 : permis de construire (2006-2008)
  • 114 : recours gracieux (2007-2011)

 

Conditions d'accès

Le fonds est immédiatement communicable, sauf 2731W/114 communicable au terme d'un délai de 50 ans (protection de la vie privée).

Notes

Contient parfois, en lien avec le dossier de PC, des dossiers de transferts (dossiers "T"), des modificatifs (dossiers "M") et des permis de démolir (PD).

Suivi juridique, recours gracieux instruits entre 2009 et 2011 sur des permis de contruire de 2008 (permis de construire n° 2008/112 à 2008/400.

Cote/Cotes extrêmes

2731W/114

Date

2007-2011

Présentation du contenu

2008/112 : 15 rue de la Madeleine, requérants M. Chavanon, Mme Schindel, M. Mendez, M. Cochard, Mme Porta, Maître Vignot
- 2008/169 : 6 rue Pailleron, requérants Régie Foncia Coupat, M. Berthet.
- 2008/227 : 34 bis-36 rue Jeanne d'Arc, requérant M. Grey-Johnson
- 2008/254 : 80 rue Pierre Valdo, requérant Résidence l'Albane
- 2008/262 : 90 rue Challemel-Lacour, requérant Velan SAS
- 2008/264 : 6 rue Joannès Carret, requérant Comité d'intérêt local de Vaise
- 2008/292 : 9 rue de la République, requérants M. et Mme Beschi
- 2008/325 : 26 rue de l'Harmonie, requérants Association Lyon Locataires, M. Chapuis, M. Paoloni
- 2008/354 : 39 bis chemin de Montauban, requérants M. et Mme Vulliod, M. et Mme Dehayes
- 2008/356 : 301 cours Lafayette, requérant M. Fouillet
- 2008/400 : 161 cours Albert Thomas, requérant M. Valero.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2011 (Communicabilité vérifiée)

Conditions d'accès

Article communicable au terme d'un délai de 50 ans (protection de la vie privée) à compter de la date de fin du dossier.