Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1620 - 1621) Comptes d'Antoine Rougier
Comptabilité. Compte vingt-deuxième des deniers patrimoniaux de la ville de Lyon, du 1er octobre 1620 au 30 septembre 1621, rendu par le receveur Rougier. Recettes analogues à celles des comptes patrimoniaux précédents. Droits de lods payés par Claude Cugnet. " marchand hoste " à Lyon pour l'acquisition par lui faite à Didier Charmand de la maison de feu Jean Ravot sise rue des Ecloisons. Vente d'un office de " coursatier " sur la place des Changes " à Hippolyte Sadolet. Versement par les fermiers du sel d'une somme de 36.000 livres pour les constructions du collège, à prendre sur l'augmentation de 53 sols 4 deniers par chaque minet de sel. Contributions de Denise de Bellièvre veuve Arthus Henry, seigneur de la Selle, et du sieur, Moncey à la construction du quai Saint-Vincent, en raison des avantages retirés par leurs maisons de ces travaux. Subvention du sr Depeuge, teinturier, en " considération de la commodité et adjancement à luy accordé par la dicte ville sur la place du port Saint-Paul où il a fait bastir et construire une maison " (folios 1 à 50). Dépenses : Gages d'officiers de la ville ; rentes à divers ; la pension due à Charles de Capponi sur le corps de garde de Saint-Clair est transportée au couvent de Notre- D. de Confort ; une rente nouvelle est payée au sieur de Bellecroix, prébendier de la chapelle Notre D. " de Hautdom " à cause de l'acquisition faite au sieur Baudran d'une maison sise place du Petit Palais pour l'agrandissement de cette place (folios 51 à 59). Legs de Licieux et Guillaume François ; dots de Catherine Bergeyronne, Marie Gamette, Aimée Champigneu et Marguerite Charbonnier ; bourses de Pierre Julien et de François Charbonnier (folios 60 à 62). Affaires communes ; frais de l'oraison doctorale prononcée par François Goujon ; dîner de la Saint-Thomas préparé par Pierre Fournery, m cuisinier ; feu d'artifice de la Saint-Jean ; loyer de Claude Dangon ; vacations et frais de voyage à Mâcon de Claude Marmoux, sergent royal, au sujet des droits indûment perçus par cette ville sur les denrées à destination de Lyon ; subvention de 2.000 livres aux Récollets de Saint-Genis pour l'acquisition d'une terre sise à la Croix-Rousse destinée à la construction d'un couvent ; dommages adjugés au conseiller Vincent et au greffier Pochenille par le parlement ; indemnité au greffier Pochenille pour s'être " désisté et desparty de l'exercice dudit greffe " ; remboursement à André Rouvier, locataire de l'ancien hôtel de ville, de sommes payées pour le compte de la ville, en vertu d'une saisie arrêt faite par Etienne Martin, sieur de Bellecour ; intérêts d'une avance faite par Antoine Picquet sur le fonds à provenir du tiers surtaux ; intérêts payés à Jean Duperet, grenetier, aux héritiers de Pierre Descleres, aux héritiers du receveur François Coulaud ; vacations de Guyot Arnaud, chargé de la vérification des rentes sur les équivalents ; cierges et flambeaux ; frais faits par le receveur général François Scarron pour obtenir le payement de la subvention due parla ville pour l'année 1619 ; portraits exécutés par le peintre Horace Blanc ; aumône de cent livres à Benoît Besson, tailleur d'habits qui " disait avoir faict rompre et dissiper les glaces de la rivière de Saone qui menaçaient le pont d'un éminent péril " ; achat de onze ânées un quart de vin muscat à François Bergier, " marchand de Frontignac " ; vin offert aux cardinaux de Sourdis, de Bentevolly (Gui Beutiroglis) et de la Valette, au maréchal de Lesdiguières. à M. de Bullion, au vice légat d'Avignon, au nom du pape, à Mme de Courtenvault, au comte de Guignan, au marquis de Coeuvres et à d'autres seigneurs ; gratification au greffier Desmanesches du bureau des Trésoriers de France ; étrennes aux commis ; étrennes aux officiers et aux domestiques du gouverneur ; vacations extraordinaires des mandeurs ; frais d'une contrainte contre la ville payée à Philippe Décorcy commis de M. Arnault, contrôleur général des rentes et à l'huissier Simon de la Chambre des comptes ; frais d'exécutoires de la Chambre des comptes réglés aux huissiers du Chatelet de Paris, Desbarres et Gonnet ; part du notaire Guérin dans les droits de lods versés à la ville ; dîner de la Saint-Thomas 1620 servi par Mathieu Peyrille, me cuisinier ; remboursement d'avances au comptable ; (folios 63 à 77). Travaux et réparations payés à Benoît Kraus, me ingénieur et fontainier ; à Lancelot Bonardet, me peintre et vitrier ; à Antoine Clerc dit Cambray ", me recouvreur ; à Nicolas Pettine, me des basses oeuvres ; à Jean Moyne ; à Gabriel Perrin, me maçon ; à Pierre Monand, me maçon ; à Claude Rumy, me paveur ; à Aynard Bourlet, me charpentier, et à Pierre Neyret, me serrurier (folios 76 à 81). Travaux de la construction du quai Saint-Vincent réglés à Pierre Velut, m. charpentier, Claude Daurolles dit Monard, me maçon, et au sieur Moncey (folios 81 à 83). Emploi aux bâtiments du collège de Lausanne de 36.000 livres versée par les fermiers du sel et remise au père Louis Michaelis, recteur du collège (folios 84 et 85). Prélèvement pour le roi sur la rêve ; gages des commis à la recette de la rêve ; rétablissement du prix des archers de " l'arc-en-main " décerné cette année à Antoine Pyon ; deniers rendus et non reçus de même que l'année précédente ; frais du grabeau ; debet du compte patrimonial de 1620 (folios 85 à 98). Dépense commune, vacations, etc., pour la reddition du compte (folios 99 à 102). Recette : 54.531 livres 13 s. 9 d. Dépense : 67.348 livres 9 s. 5 d. Debet : 12.817 l. 3 s. 8 d.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes