CC - Impôts et comptabilité

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Cote/Cotes extrêmes

CC/1-4400

Date

1278-1790

Importance matérielle

4403

Caractéristiques physiques

Papier, parchemin

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

Sommaire général

1- Nommées

  • Nommées ou dénombrement des biens meubles et immeubles possédés par les habitants de Lyon (1380-1586, CC 1-14, CC 20-48, CC 58).
  • Nommées des habitants de Lyon dans les paroisses du Lyonnais (1483-1518, CC 15-19, CC 49-56).
  • Nommées des pensions que tiennent les églises, monastères et couvents sur les maisons de Lyon (1555, CC 57).

2 - Taxes

  • Taxes perçues au nom du Roi (1315-1789, CC 59-185, CC 286-294, CC 296-302, CC 326, CC 367).
  • Taxes perçues au nom de l'Archevêque (1328-1787, CC 186-188).
  • Taxes communales (1346-1729, CC 189-285, CC 295, CC 307, CC 321-323).
  • Impositions, subsistance, subvention, taxes, prêts et emprunts (1299-1752, CC 303-306, CC 316-320, CC 324-325, CC 327-363, CC 366, CC 368-369, CC 371-372)
  • Pièces concernant en particulier ceux qui se prétendent exempts de contribuer au paiement des subsides : (1278-1739, CC 308-315, CC 364-365, CC 370)

3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).

La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service.

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.

  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée (2MI48).

L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Délibérations municipales (Série BB).
  • Fichier documentaire manuscrit : fichier de dépouillement correspondant, entre autres, d'une part au Livre du Vaillant des habitants de la ville de Lyon en 1388, publié par Ed. Philippon et Charles Perrat en 1927, qui est une estimation des biens meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, publié sans index, correspondant au registre CC 1, d'autres part aux Nommées des habitants de la ville de Lyon en 1446, éditées par Jean Deniau en 1930, avec un index, correspondant au registre CC 3 (1II/329).
  • Fonds Benoit Vermorel : - Aménagement urbain : analyse des registres d'impôt et de comptabilité de la série CC : notes manuscrites et table alphabétique des lieux cités 1380-1698 (3II/24).
  • Fonds Joseph Pointet : Historique des maisons et propriétés à Lyon de 1350 à 1790 : 1er (partiel), 2ème, 5ème arrondissements (37II).
  • Fichier documentaire manuscrit de dépouillement des archives anciennes (100II).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (sous-série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Administrations provinciales 1391-1790 (série C).
  • District de Lyon-Ville (2 L 1-155).
  • Cadastre napoléonien (sous-série 3P).
  • Administration et comptabilité communales (série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • DENIAU J., Les nommées des habitants de Lyon en 1446, 1930. Paris : Lyon Impr. Rey : LIBR. FELIX ALCAN (SM/634, fasc. 42).
  • GASCON R., Grand commerce et vie urbaine au XVIe siècle. Lyon et ses marchands (environs de 1520 - environs de 1580) , 1971. Paris : ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES (1C/2818/VOL/1-1C/2818/VOL/2)
  • PERRAT Ch., PHILIPPON E., Le livre du Vaillant des habitants de Lyon en 1388 : estimation des biens, meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, 1927. Lyon : M. AUDIN (1C/322).
  • POINTET Joseph et VIAL Eugène, Historique des propriétés et maisons de Lyon du XIVe siècle à la Révolution, partie nord du 1er arrondissement, 1929-1930. Lyon : LIBR. P. MASSON. (1C/317/VOL/1/2).

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

CC/1699

Cote/Cotes extrêmes

CC/1699

Date

1620-1621

Présentation du contenu

Comptabilité communale (1620 - 1621) Comptes d'Antoine Rougier

Comptabilité. Compte vingt-deuxième des deniers patrimoniaux de la ville de Lyon, du 1er octobre 1620 au 30 septembre 1621, rendu par le receveur Rougier. Recettes analogues à celles des comptes patrimoniaux précédents. Droits de lods payés par Claude Cugnet. " marchand hoste " à Lyon pour l'acquisition par lui faite à Didier Charmand de la maison de feu Jean Ravot sise rue des Ecloisons. Vente d'un office de " coursatier " sur la place des Changes " à Hippolyte Sadolet. Versement par les fermiers du sel d'une somme de 36.000 livres pour les constructions du collège, à prendre sur l'augmentation de 53 sols 4 deniers par chaque minet de sel. Contributions de Denise de Bellièvre veuve Arthus Henry, seigneur de la Selle, et du sieur, Moncey à la construction du quai Saint-Vincent, en raison des avantages retirés par leurs maisons de ces travaux. Subvention du sr Depeuge, teinturier, en " considération de la commodité et adjancement à luy accordé par la dicte ville sur la place du port Saint-Paul où il a fait bastir et construire une maison " (folios 1 à 50). Dépenses : Gages d'officiers de la ville ; rentes à divers ; la pension due à Charles de Capponi sur le corps de garde de Saint-Clair est transportée au couvent de Notre- D. de Confort ; une rente nouvelle est payée au sieur de Bellecroix, prébendier de la chapelle Notre D. " de Hautdom " à cause de l'acquisition faite au sieur Baudran d'une maison sise place du Petit Palais pour l'agrandissement de cette place (folios 51 à 59). Legs de Licieux et Guillaume François ; dots de Catherine Bergeyronne, Marie Gamette, Aimée Champigneu et Marguerite Charbonnier ; bourses de Pierre Julien et de François Charbonnier (folios 60 à 62). Affaires communes ; frais de l'oraison doctorale prononcée par François Goujon ; dîner de la Saint-Thomas préparé par Pierre Fournery, m cuisinier ; feu d'artifice de la Saint-Jean ; loyer de Claude Dangon ; vacations et frais de voyage à Mâcon de Claude Marmoux, sergent royal, au sujet des droits indûment perçus par cette ville sur les denrées à destination de Lyon ; subvention de 2.000 livres aux Récollets de Saint-Genis pour l'acquisition d'une terre sise à la Croix-Rousse destinée à la construction d'un couvent ; dommages adjugés au conseiller Vincent et au greffier Pochenille par le parlement ; indemnité au greffier Pochenille pour s'être " désisté et desparty de l'exercice dudit greffe " ; remboursement à André Rouvier, locataire de l'ancien hôtel de ville, de sommes payées pour le compte de la ville, en vertu d'une saisie arrêt faite par Etienne Martin, sieur de Bellecour ; intérêts d'une avance faite par Antoine Picquet sur le fonds à provenir du tiers surtaux ; intérêts payés à Jean Duperet, grenetier, aux héritiers de Pierre Descleres, aux héritiers du receveur François Coulaud ; vacations de Guyot Arnaud, chargé de la vérification des rentes sur les équivalents ; cierges et flambeaux ; frais faits par le receveur général François Scarron pour obtenir le payement de la subvention due parla ville pour l'année 1619 ; portraits exécutés par le peintre Horace Blanc ; aumône de cent livres à Benoît Besson, tailleur d'habits qui " disait avoir faict rompre et dissiper les glaces de la rivière de Saone qui menaçaient le pont d'un éminent péril " ; achat de onze ânées un quart de vin muscat à François Bergier, " marchand de Frontignac " ; vin offert aux cardinaux de Sourdis, de Bentevolly (Gui Beutiroglis) et de la Valette, au maréchal de Lesdiguières. à M. de Bullion, au vice légat d'Avignon, au nom du pape, à Mme de Courtenvault, au comte de Guignan, au marquis de Coeuvres et à d'autres seigneurs ; gratification au greffier Desmanesches du bureau des Trésoriers de France ; étrennes aux commis ; étrennes aux officiers et aux domestiques du gouverneur ; vacations extraordinaires des mandeurs ; frais d'une contrainte contre la ville payée à Philippe Décorcy commis de M. Arnault, contrôleur général des rentes et à l'huissier Simon de la Chambre des comptes ; frais d'exécutoires de la Chambre des comptes réglés aux huissiers du Chatelet de Paris, Desbarres et Gonnet ; part du notaire Guérin dans les droits de lods versés à la ville ; dîner de la Saint-Thomas 1620 servi par Mathieu Peyrille, me cuisinier ; remboursement d'avances au comptable ; (folios 63 à 77). Travaux et réparations payés à Benoît Kraus, me ingénieur et fontainier ; à Lancelot Bonardet, me peintre et vitrier ; à Antoine Clerc dit Cambray ", me recouvreur ; à Nicolas Pettine, me des basses oeuvres ; à Jean Moyne ; à Gabriel Perrin, me maçon ; à Pierre Monand, me maçon ; à Claude Rumy, me paveur ; à Aynard Bourlet, me charpentier, et à Pierre Neyret, me serrurier (folios 76 à 81). Travaux de la construction du quai Saint-Vincent réglés à Pierre Velut, m. charpentier, Claude Daurolles dit Monard, me maçon, et au sieur Moncey (folios 81 à 83). Emploi aux bâtiments du collège de Lausanne de 36.000 livres versée par les fermiers du sel et remise au père Louis Michaelis, recteur du collège (folios 84 et 85). Prélèvement pour le roi sur la rêve ; gages des commis à la recette de la rêve ; rétablissement du prix des archers de " l'arc-en-main " décerné cette année à Antoine Pyon ; deniers rendus et non reçus de même que l'année précédente ; frais du grabeau ; debet du compte patrimonial de 1620 (folios 85 à 98). Dépense commune, vacations, etc., pour la reddition du compte (folios 99 à 102). Recette : 54.531 livres 13 s. 9 d. Dépense : 67.348 livres 9 s. 5 d. Debet : 12.817 l. 3 s. 8 d.

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 48

Mots clés personnes