Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1628) Comptes de Pierre Bernico
Comptabilité. 1" Estat au vray " de la recette et de la dépense des deniers provenant des anciens octrois pour 1628, résumé du compte suivant présenté et arrêté au Consulat (p. 1). 2ème Compte troisième du receveur Pierre Bernico des deniers provenant des anciens octrois : barrage du pont du Rhône dixième du vin quatre espèces etc. pour l'année 1628 (p. 2). Recettes : Versements des fermiers énumérés à l'analyse de l'art. cc. 1718 (folios 3 à 7). Dépenses : Gages d'officiers de la ville des commis à la consigne des commis aux portes mandeurs etc. comme dans les articles précédent analogues (folios 7 à 18). Taxations extraordinaires des principaux officiers de la ville. Le secrétaire du prévôt des marchands est André Delafont ; Nicolas Roulier est crieur public et Cathelin Martin réveille-matin du côté de St-Nizier (folios 19 à 25). Frais de procédure de Jean Camus solliciteur des procès de la ville ; de Jean Croppet avocat au Conseil privé du roi ; de Christophe Chanu avocat au Conseil privé du roi ; frais d'un voyage à Paris de Louis Michon chanoine de St-Nizier pour suivre un procès à la cour des aides concernant des tailles exigées en Beaujolais des habitants de Lyon ; une partie des frais de ce voyage fut avancée par Claude Yon (folios 26 à 33). Solde des frais du projet en bronze de la statue du roi réglé à Clément Gendre sculpteur à Lyon ; feu d'artifice de la St-Jean ; paiement à Cizie Miguel veuve de Jean Benoit me lanternier de travaux effectués par son mari ; exploits de l'huissier Boyvert de la Chambre des comptes ; confitures fournies par Paul Chappy ; menues dépenses avancées par le mandeur Destain ; expéditions faites dans l'instance contre le chevalier du guet Barrault par le sieur Feuillet praticien ; frais d'exécutoire payés à Nicolas Guerreau huissier sergent à cheval au Chàtelet de Paris ; solde des dépenses du chanoine Michon à Paris ; loyer de Claude Dangon (folios 33 .à 36). Frais du prix des .arquebusiers ; le nouveau roi est Etienne Delacroze et Jean Dareste connétable ; aumônes aux Jacobins Cordeliers etc. (folios 37 à 39). Deniers rendus et non reçus ; rabais faits à Antoine Jullien .a Charles Faujat et Claude Perron à Philibert Picard et à Ogier de Marcillac. Frais de reddition Au compte (folios 39 à 44). Recette totale : 20.730 livres 18 sols 4 deniers ; Dépense totale : 28.182 l. 9 s. 7 d.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes