AA/1-174
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Origine
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Au début du 20e siècle ont été ajoutées au classement de Rolle 13 liasses de pièces imprimées diverses relatives aux privilèges de la ville, traités, cérémonies, etc.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
Le fonds se compose de 4 parties : privilèges et franchises de la ville, correspondance politique, affaires d'Etat, cérémonies et réjouissances publiques.
Il témoigne en général des relations de Lyon avec les autres pouvoirs, villes ou pays. A ce titre, il renferme de nombreux cachets et encore quelques sceaux. Le fonds comprend notamment le cartulaire de la ville de Lyon, qui référence les actes les plus importants de la cité et correspond au 1er inventaire d'archives de la ville. Il présente également des renseignements précieux sur les correspondants de la commune de Lyon, en particulier les autres villes : on y trouve ainsi le premier sceau de Saint-Etienne.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
Le fonds a été classé en série AA dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales.
Cet ensemble, qui se présente sous forme de liasses et de pièces portant chacune un numéro de pièce, était réparti dans différentes sections du classement ancien. Dans un premier temps, les dossiers ont été classés dans un ordre numérique, avant d'établir un plan de classement à une date qui demeure inconnue. Les dossiers sont désormais classés selon un ordre méthodique. Selon les parties du fonds, la description se fait au niveau de la pièce ou du dossier.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service.
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865 (AA 1-160). Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Quelques liasses supplémentaires à cet inventaire ont été entrées dans la base informatique (AA 161-174).
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée aux Archives municipales de Lyon (2MI/44).
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives du département du Rhône et de la Métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés typologiques
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Privilèges et droits de la ville : registre de copies d'édits, déclarations, lettres patentes de rois et arrêts divers du Conseil d' Etat et autres Cours Suprêmes.
Edits, lettres patentes du Roi Louis XV ; arrêts du Conseil d'Etat, du Parlement de Paris, portant : - folio 11 : Confirmation du privilége des coches sur la Saône en faveur du maréchal de Villeroy et de François-Camille de Neufville de Villeroy, marquis d'Halincourt, 1728. - folio 24 verso : Ratification du contrat d'aliénation de terrains, passé à la ville de Lyon, par François d'Haussonville de Vaubecour, évêque de Montauban et abbé d'Ainay, avril 1729. - folio 63 verso : Etablissement de douze carrosses ou fiacres dans la ville, 1750. - folio 64 : Confirmation et extension des priviléges de l'hôpital de la Charité, 1729. - folio 129 verso : Privilége accordé à Joseph Combe, natif de Moustiers, pour l'établissement d'une fabrique royale de faòence à La Guillotière, 31 mars 1733. - folio 138 verso : Confirmation aux bourgeois de Lyon du privilége d'exemption des tailles dans le Mâconnais, 11 août 1733. - folio 142 : Autorisation de faire les dépenses nécessaires pour la décoration de la place Louis-le-Grand, 2 juin 1733. - folio 142 : Façades monumentales, bassins, machine hydraulique de l'invention du sieur Petitot, 2 juin 1733 etc. - folio 181 : Annexion du faubourg de La Guillotière à la province du Lyonnais, et assujettissement de ses habitants aux droits d'aides, 1794. - folio 207 verso : Etablissement d'un entrepôt pour les cuirs à Lyon, 12 février 1737. - folio 204 : A ttribution au Consulat de la connaissance des contraventions relatives aux manufactures, 1736. - folio 286 verso : Approbation et confirmation des statuts et règlements des maîtres cuisiniers, traiteurs et aubergistes de la ville, 28 juillet 1740 etc.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 27