1778W/1-1778W/99
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Aménagement urbain
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Service Habitat : fonctionnement du service, gestion de la demande de logement, suivi du parc privé, gestion du parc social, politique de la ville (volet habitat du contrat de ville), politique de l'habitat, documentation.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Gestion de la demande de logement. Réservations et attributions.
Procédure (réservations en contre partie des garanties d'emprunt), partenariat entre la Ville et la Communauté urbaine : comptes rendus de réunion, notes, avis, conventions, délibérations du conseil municipal, bilans, statistiques, résultats des observatoires de la demande en logement social, procédures, projet de convention, coupures de presse, textes réglementaires, correspondance (1993-1999).
Dédites "réservations Ville de Lyon" : statistiques 2003 (2004).
Attributions.
- Candidatures retenues. Confirmation : correspondance (1992-1993).
- Bilans : tableaux statistiques (1991-1997).
- Commission des organismes Habitations à loyer modéré (HLM). Participation de la Ville : note d'information, correspondance (1993).
- Documentation : statistiques (1996).
Garanties d'emprunt. Demandes et octroi : notice explicative, délibérations du Conseil municipal, rapports, notes, Bulletin municipal officiel, copie d'un acte de vente, décision d'attribution de subvention, conventions, bilan d'investissement, attestation d'exécution conforme des travaux, conventions de prime à l'amélioration des logements à usage locatif (PALULOS), correspondance (1983-2002).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 5
Langue des unités documentaires