1C/706000-707999

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Mots clés typologiques

Extrait des registres du Conseil d'Estat. [Arrêt relatif aux privilèges permettant à François de Blumenstein d'exploiter ses mines de plomb en Forez et en Auvergne. 8 avril 1727]

Cote/Cotes extrêmes

1C/706126

Complément du titre

Autre titre : Acte 1727

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

P. VALFRAY

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

4 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Mots clés collectivités