1064WP/1-1064WP/34
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : 444
Versant ou donateur : Police municipale - 3B
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Transports urbains : taxis et voitures publiques : réglementation, organisation et fonctionnement des professions ; administration du service 1879-1971
POLICE - HYGIENE - 2D
Note sur le classement : Classé en octobre 1995.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
TAXIS : réglementation :
- cumul de la profession de chauffeur de taxi et d'un autre emploi rémunéré, main d'oeuvre étrangère : correspondance, textes officiels, listes nominatives, statistiques 1862-1957
- régime fiscal : - détaxe sur l'essence : correspondance, textes officiels, listes nominatives 1934-1952
- taxe proportionnelle : correspondance, textes officiels 1937-1955
Langue des unités documentaires
Mots clés matières