1C/702000-1C/703999

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Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Arrest Contradictoire du Conseil d'Estat du Roy, du vingt et unième Juillet 1674 [renvoyant devant le Tribunal de la Conservation le règlement de la faillite Cryzolen.]

Cote/Cotes extrêmes

1C/702601

Complément du titre

Autre titre : Arrêt 1674

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

P. LE PETIT

Date de publication, production et/ou distribution

MDCLXXIV

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

34 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques