AA/1-174
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Origine
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Au début du 20e siècle ont été ajoutées au classement de Rolle 13 liasses de pièces imprimées diverses relatives aux privilèges de la ville, traités, cérémonies, etc.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
Le fonds se compose de 4 parties : privilèges et franchises de la ville, correspondance politique, affaires d'Etat, cérémonies et réjouissances publiques.
Il témoigne en général des relations de Lyon avec les autres pouvoirs, villes ou pays. A ce titre, il renferme de nombreux cachets et encore quelques sceaux. Le fonds comprend notamment le cartulaire de la ville de Lyon, qui référence les actes les plus importants de la cité et correspond au 1er inventaire d'archives de la ville. Il présente également des renseignements précieux sur les correspondants de la commune de Lyon, en particulier les autres villes : on y trouve ainsi le premier sceau de Saint-Etienne.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
Le fonds a été classé en série AA dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales.
Cet ensemble, qui se présente sous forme de liasses et de pièces portant chacune un numéro de pièce, était réparti dans différentes sections du classement ancien. Dans un premier temps, les dossiers ont été classés dans un ordre numérique, avant d'établir un plan de classement à une date qui demeure inconnue. Les dossiers sont désormais classés selon un ordre méthodique. Selon les parties du fonds, la description se fait au niveau de la pièce ou du dossier.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service.
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865 (AA 1-160). Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Quelques liasses supplémentaires à cet inventaire ont été entrées dans la base informatique (AA 161-174).
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée aux Archives municipales de Lyon (2MI/44).
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives du département du Rhône et de la Métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés typologiques
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Cote/Cotes extrêmes
Présentation du contenu
Par ordre hiérarchique : rois de France, princes, ministres, etc.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Correspondance reçue par la commune . Lettres originales des députés et agents d'affaires de la ville. - pièces 1 - 2 : Monsieur Terrasson (1648) - pièce 3 : Monsieur Thézé (1604) - pièce 4 : Claude Thomassin (XVème siècle) - pièces 5 - 7 : Monsieur Thomé (1598 - 1629) - pièces 8 - 9 : Monsieur Tignat (1552 - 1553) - pièces 10 - 16 : Monsieur Tolozan de Montfort (1787 - 1789) - pièce 17 : Monsieur Guérin Torvéon (1479) - pièce 18 : Henri Touchard (1584) - pièce 19 : Monsieur Tricaud (1663) - pièce 20 : Monsieur Toustain (XVème siècle) - pièce 21 : Monsieur Saullier (1690) - pièce 22 : Monsieur Savaron (1667) - pièces 23 - 25 : Monsieur Scarron de Vaujour (1674) - pièces 26 - 36 : Pierre Sève (1596 - 1639) - pièces 37 - 39 : Monsieur Severt (1594 - 1695) - pièce 40 : Monsieur de Sozzy (1760) - pièces 41 - 42 : Monsieur de Stuart (1576) - pièce 42 bis : Monsieur Vallantin (s.d.) - pièce 43 : Humbert (ou Ymbert) de Varey (XVème siècle) - pièce 44 : Monsieur Varoquer (1580) - pièce 45 : Guillaume de Varye (XVème siècle) - pièce 46 : Etienne de Vauzelles (XVème siècle) - pièce 47 : Antoine Vidal (1498) - pièces 48 - 49 : Jehan Vidil (XVème siècle) - pièce 50 : Barthelemy de Villars, François Buatier (1499) - pièces 51 - 59 : Monsieur Villeneuve (XVème siècle - 1495) - pièce 60 : Hugonin Villeta (s.d.) - pièces 61 - 65 : Jehan Violet (XVème siècle) - pièces 66 - 67 : Guillaume de (ou le) Viste (XVème siècle)
Lettres originales des députés et agents d'affaires de la ville : Savaron, Scarron de Vaujour, de Sève, Severt, de Stuard, Terrasson, Claude Thomassin, Tolozau de Montfort, Humbert de Varey, Aynard de Villeneuve, Jean Violet, Guillaume de Viste, etc : - Révocation des sieurs Dubois et Gontier, officiers de la douane de Lyon, sur les plaintes du duc de La Feuillade. (pièce 21) - Tarif du subside sur les draps de laine et de soie introduits dans Paris. (pièce ?) - Nécessité de faire confirmer les priviléges de la ville qui l'affranchissent du payement des francs-fiefs (pièce 29) - Privilége spécial des bourgeois de Paris pour le même objet. (pièce 29) - Députation envoyée au devant de la Cour des Grands Jours, qui devait siéger à Lyon. (pièce 30) - Transport des colonnes en marbre rouge tirées des carrières de Chambéry et destinées au portail du nouvel hôtel de ville. (pièce 1) - Insistance auprès du roi Henri IV pour lui faire hâter son voyage à Lyon, qui était entouré de dangers, etc. (pièce ?) - Description du cérémonial observé à l'ouverture de l'assemblée des notables (pièce 10) - Rang qu'y occupe Louis Tolozau de Montfort, prévôt des marchands de Lyon. (pièce 11) - Convocation, à Moulins, des seigneurs du clergé et des échevins des bonnes villes du royaume, pour aviser aux moyens de secourir le roi Charles VIII, qui faisait la guerre en Italie. (pièce 55) - Annonce de la prochaine arrivée de la reine Anne de Bretagne à Lyon, avec toute la Cour, etc. - Protection demandée à la duchesse de Bourbon (Marie de Berri), pour obtenir l'élargissement d'Aynard de Villeneuve, député de la ville, prisonnier des comtes de clément et de Pardiac, etc. (pièce 61)
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 27