Décret de la Convention Nationale, du 8e jour de Germinal, an second [...], qui enjoint aux débiteurs des habitants de Commune-affranchie et du Port de la Montagne, de faire le dépôt des sommes exigibles et des autres dettes à leur échéance

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1C/500000-1C/500999 - Ouvrages imprimés (bibliothèque)

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Cote/Cotes extrêmes

1C/500000-1C/500999

Cote/Cotes extrêmes

1C/500548

Mention de responsabilité

Convention nationale

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Commune-Affranchie, [Lyon]

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

DESTEFANIS

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

4 p.

Composition du matériau

Papier

Dimensions et unité de dimensions

24 cm

Mots clés matières

Mots clés lieux

Mots clés typologiques