Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant entre autres choses que dans un mois, il sera procédé devant le sieur intendant et commissaire départi en la généralité de lyon à l'adjudication au plus offrant et dernier enchérisseur du produit des droits attribués aux mesureurs de grains [...] pour le temps de neuf années à compter du premier février prochain. Du 19 décembre 1752

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1C/702000-1C/703999

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Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/703106

Complément du titre

Autre titre : Arrêt 1752

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

P. VALFRAY

Date de publication, production et/ou distribution

1753

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

3 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques