Agents victimes d'agressions dans l'exercice de leurs fonctions : décisions de prise en charge de leur défense (2001-2003), rapport (1993), notes (1996-1999).
Prestation de restauration psychologique : comptes rendus, notes, correspondance (1998-1999).
Proposition de protocole de prévention du harcèlement moral : compte rendu, note (2002).
Etude de l'observatoire de la délinquance et de la sécurité, données graphiques, cartographie (2001), mise en place de poste de travaux d'intérêts généraux (TIG), comité de pilotage (1999), "La sécurité, un bien commun", texte de l'intervention dans le cadre de l'école de formation des cadres (2000).
Protection fonctionnelle : comptes rendus des groupes de travail CHSCT (Comité d'hygiène, sécurité et des conditions de travail), police municipale, prévention ergonomie, médecine du travail, études, procédures, dossier de présentation, dépliants (1995-2008).
Dispositif de protection judiciaire des agents, recrutement d'un chargé de mission : projet de profil, tableau comparatif des entretiens, candidatures (2000).

Dossier communicable au terme d'un délai de 50 ans (protection de la vie privée) à compter de la clôture du dossier.