Consulat : registre des actes.

Actes signalés dans l'inventaire sommaire du XIXe siècle (tome 1) :

Consentement des échevins à l'exécution d'un acte capitulaire de l'église de Saint-Paul, qui instituait à perpétuité une procession dans cette paroisse, le jour de l'Octave du Saint Sacrement, laquelle procession devait avoir lieu après celle de Saint-Nizier.28 mai 1630 (folio 145) - Arrêté portant qu'il sera fait opposition à l'entreprise des coches que le sieur d'Hocquincourt voulait établir sur la Saône, pour le transport des voyageurs et des marchandises entre Auxonne et Lyon, parce que " ce seroit chose préjudiciable au bien de la dite ville et liberté du commerce etc. " 10 juin 1630 (folio 145) - Prière instante aux commissaires de la Santé, dont l'expérience, la capacité et le dévouement à la chose publique étaient connus, de vouloir bien continuer, pendant six mois encore, leurs fonctions, qu'ils voulaient quitter, attendu qu'un retour de la peste était à craindre, et " qu'oultre que pour essayer à s'en préserver il convient recourir aux meilleurs et plus expérimentez remèdes qu'on peut avoir, on y est de tant plus obligé à présent que les Reynes font leur séjour en ceste ville, etc. " 20 juin 1630 (folio 154) - Remontrances des protestants de Lyon au sujet d'un arrêt du Conseil privé qui les déplaçait du village d'Oullins, où ils exerçaient leur culte, pour les envoyer à Saint-Romain, localité plus éloignée de la ville que la première, d'un difficile accès et dont ils démontraient toute l'incommodité pour eux et leurs familles etc.2 juillet 1630 (folio 164) - Réponse remise à raison de l'absence du Prèvot des marchands. - Règlement des coffretiers de Lyon.4 juillet 1630 (folio 175) - Assemblée générale des Ordres de la ville pour délibérer sur les mesures à prendre dans le but de remédier à la disette de blé qui menaçait Lyon ;30 juillet 1630 (folio 185) - rétablissement des directeurs de l'Abondance, chargés des approvisionnements de grains pour la subsistance des habitants de la ville. - Règlement à l'usage des maîtres et compagnons charpentiers de Lyon. - Arrêté portant que Pierre Buisson continuera de tenir sur le Rhône, vers Béchevelin, à raison de 9 livres par jour, le nombre de bateaux et de mariniers nécessaire pour faire traverser le fleuve, du côté de la porte Saint-Georges, aux soldats et autres personnes " qui ne sont pas de la qualité pour passer par la ville. " 7 août 1630 (folio 206) - Prise de possession par le Consulat, à charge de restitution aux héritiers, de la somme de 1,243 livres 8 sous, laissée par François Malin sieur de Champ-Rigaud, lieutenant de la compagnie colonelle du sieur de La Bergerie qui revenu malade de l'armée d'Italie, était décédé à l'Hôtel-Dieu. - Lettres patentes du Roi octroyant à la ville de Lyon la faculté de faire la traite des blés dans toute l'étendue du Royaume.13 août 1630 (folio 210) - Réception de Pierre Morel, compagnon orfévre, à la maîtrise de cet art, dont l'accès lui avait été interdit par un arrêt du Conseil privé et un autre du Parlement de Paris ; 20 août 1630 (folio 213) - explication de ce fait, provenant de ce que les échevins avaient " reçu commandement exprès de la Reyne, mère du Roy, par sa propre bouche d'interposer l'autorité qu'ils ont sur la chambre des orfebvres de la dite ville (de Lyon) " pour élever cet artisan à la maîtrise, " à cause qu'il avoit longuement travaillé pour Sa Majesté au dit art d'orfebvrerie, dont elle estoit fort satisfaicte de sa besoigne, etc. " - Règlement pour les passementiers tissutiers et rubaniers de la ville.22 août 1630 (folio 214) - Libéralité de 24,000 livres faite aux Jésuites du collége de la Trinité par Gabrielle de Gadagne, dame de Chevrières, pour la fondation de " trois basses classes, aux fins d'y enseigner la jeunesse en ceste dite ville, du costé de Fourvière ; "17 septembre 1630 (folio 240, 243) - conditions mises par les échevins à la création de cet établissement, qui est désigné sous le nom de Petit-Collége ; - contrats passés dans ce sens entre le Consulat, la donatrice et les Jésuites. - Nouvelles tracasseries suscitées aux échevins par les trésoriers de France, au sujet de l'exercice de la voirie urbaine ; - ordre aux sieurs Aymond, Carlier et Mosnier de faire jeter dans la Saône les décombres provenant de la démolition d'une maison qu'ils faisaient rebâtir, " à cause que l'eau y est profonde et morte et que le courant de l'eau, à la descente du pont, y rejette toutes les immondices et charoignes, qui engendrent des grandes puanteurs au quartier ; 26 octobre 1630 (folio 249) - "défense itérative aux mêmes de " recognoistre les dits sieurs presidens et trésoriers généraux au faict de ladite petite voyrie. " - Ordre aux commis des portes de la ville d'enjoindre aux charretiers qui amenaient des blés à Lyon de conduire directement leurs denrées aux halles de la Grenette, pour les exposer en vente au peuple, etc. 26 octobre 1630 (folio 252) - Dispositions arrêtées par les échevins, de concert avec le marquis d'Halincourt " sur le subjet du restablissement de toutes choses en icelle ville au premier estat, après le départ de Sa Majesté et de sa cour. " - Ordonnance sur la sureté et tranquillité novembre 1630 (folio 253) - Etablissement provisoire d'un poste d'arquebusiers à la porte du faubourg Saint-Irénée, pour "empescher l'entrée aux soldats de l'armée du Roy et autres personnes, afin d'évicter que le dit faubourg en soit infecté. " - Etat présenté par Claude Voyret, receveur de la commune, de la recette et dépense faites par lui, en exécution de l'ordonnance du cardinal de Richelieu, général de l'armée du Roi appelée à servir en Italie, pour la nourriture des soldats de huit compagnies du régiment des gardes, qui avaient séjourné dans les faubourgs de Lyon.10 décembre 1630 (folio 273) - Ordre aux capitaines pennons de se tenir prêts à faire prendre " l'alebarde et l'espée " à un nombre suffisant d'hommes de leurs quartiers pour garder les " advenues des rues traversières, lorsque les troupes revenant de l'armée passeront, lesquelles doibvent entrer par la porte du pont du Rosne et sortir par celle de Veise, pour empescber qu'aulcuns des soldats ou autres de leur suite s'escartent, et les faire passer de file, à cause du soupçon de maladie contagieuse. "10 décembre 1630 (folio 283) - Mandement de 72 livres tournois à Bay, marchand drapier, pour "seize aulnes sarge de Valence bleuf qu'il a fournies pour mettre aux rideaux et autres garnitures du bapteau de la Royne, pendant le séjour que SaMajesté a faict en ceste ville, etc." 12 décembre 1630 (folio 284)

Microfilmé en 2 MI 5 et numérisé en 2 Num 53