1C/700001-1C/701999

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Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Mémoire de la Cour d'Appel de Lyon, 4e chambre

Cote/Cotes extrêmes

1C/701370

Complément du titre

M. BAUDRIER Président, M. DEBANNE Avicat-GénéralTitre de partie : Les héritiers de M. Frédéric Darmet père M. Jean-Marie-Frédéric Darmet fils, appelants M. Jules Rolland, syndic de la faillite Darmet fils et Guérin fils, appelant et intervenant, contre M. Marius Conchon, intimé, en présence de M. Charles Camyer, créancier intervenant

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMPR. PAUL MOUGIN-RUSAND

Date de publication, production et/ou distribution

1877

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

46 p., 27 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

Pour : 1° Les héritiers de M. Frédéric DARMET père, 2° M. Jean-Marie-Frédéric DARMET fils ;Appelants : 3° M. Jules ROLLAND, syndic de la faillite DARMET fils et GUERIN fils ;Appelant et intervenant, Me GUIGNOUX, avoué ;Contre : M. Marius CONCHON, Intimé, Me CANAPLE, avoué ;en présence de M. Charles CAMYER, créancier intervenant, Me GIGNOUX, avoué.