1841W/1-1841W/460
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Aménagement urbain
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Réglementation du Logement. Transformation de locaux, changement d'affectation : dossiers de transformation, photographies.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Réglementation du logement. Changement d'affectation d'un local d'habitation. Dossiers "transformation" n° 8866 à 8912 : enquête, arrêté préfectoral, plans, correspondance (43 rue de la République, 19 rue C. Penet, 4-44 av. Mal Foch, 34 rue P. Jaricot, 19 pl. de la Ferrandière, 39 rue Servient, 4 bis rue H. Pensier, 17 rue de la Bombarde, 53 rue de la Moselle, 8 rue de Nuits, 39 rue Servient, 27 rue Bellecombe, 27 rue de Marseille, 13 rue des Remparts d'Ainay, 31 rue de l'Abondance, 98 rue du Repos, 34 rue de l'Université, 90 bvd des Belges, 20 rue Gasparin, 34 av. de Ménival).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 30
Langue des unités documentaires
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