885WP/1-885WP/14
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : 00683
Versant ou donateur : Assurances
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Assurances. Assurances pour oeuvres d'art lors d'exposition ou de prêts (1981-1983), réglements des sinistres suite à des contentieux (1972-1983), assurances multirisques dont assurances des véhicules administratifs (1978-1985)
ADMINISTRATION GENERALE
Note sur le classement : Classé en 1998.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Autres Cotes
Date
Présentation du contenu
ASSURANCES : réglement des sinistres dont la ville est responsable ou victime : accidents ayant entrainés un contentieux : correspondance, délibérations du Conseil Municipal, mémoire introductif d'instance, rapports, procès-verbaux de constat, notifications de jugement, certificats administratifs, exploits d'huissier (1972-1981)
Conditions d'accès
Communicable
Langue des unités documentaires
Mots clés matières